Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Et aussi
-
Orientation au lycée général ou technologique
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Et aussi
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Orientation au lycée général ou technologique
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Et aussi
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Orientation au lycée général ou technologique
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
Permis d’aménager
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Et aussi
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Orientation au lycée général ou technologique
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Et aussi
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Orientation au lycée général ou technologique
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
Permis de démolir
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Et aussi
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Orientation au lycée général ou technologique
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Et aussi
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Orientation au lycée général ou technologique
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Et aussi
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Orientation au lycée général ou technologique
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
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Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
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L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
Taxe d’aménagement
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Et aussi
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Orientation au lycée général ou technologique
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
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Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
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L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation