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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Réserve opérationnelle dans les armées
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La réserve opérationnelle est composée de volontaires qui s'engagent à servir dans les armées (Terre, Marine nationale,...). Pour être candidat, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité,...). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
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Devenir réserviste dans la Marine nationale
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Ministère chargé de la défense
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Devenir réserviste dans la Gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
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Réserve dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
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Service de l'énergie opérationnelle des armées
Ministère chargé de la défense
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Service du commissariat des armées
Ministère chargé de la défense
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Service d'infrastructure de la Défense (SID)
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Réserve opérationnelle dans les armées
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La réserve opérationnelle est composée de volontaires qui s'engagent à servir dans les armées (Terre, Marine nationale,...). Pour être candidat, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité,...). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
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Ministère chargé de la défense
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Permis de construire
Fiche pratique
Réserve opérationnelle dans les armées
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La réserve opérationnelle est composée de volontaires qui s'engagent à servir dans les armées (Terre, Marine nationale,...). Pour être candidat, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité,...). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
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Permis d’aménager
Fiche pratique
Réserve opérationnelle dans les armées
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La réserve opérationnelle est composée de volontaires qui s'engagent à servir dans les armées (Terre, Marine nationale,...). Pour être candidat, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité,...). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
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Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Fiche pratique
Réserve opérationnelle dans les armées
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La réserve opérationnelle est composée de volontaires qui s'engagent à servir dans les armées (Terre, Marine nationale,...). Pour être candidat, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité,...). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
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Permis de démolir
Fiche pratique
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Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Fiche pratique
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Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Fiche pratique
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Taxe d’aménagement
Fiche pratique
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