Autorisations d’urbanisme

Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.

Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !

Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).

La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh

Certificat d'urbanisme
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Livret de famille  > Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Fiche pratique

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

  À savoir

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.

  • En France
  • À l'étranger

Vous pouvez demander la copie du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile. Dans ce cas, on parle de duplicata du livret.

Pour ce faire, vous devrez présenter le 1er livret de famille.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de votre identité
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

  À savoir

en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Oui, le second livret de famille est gratuit.

 Attention :

à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

Et aussi

Déclaration préalable de travaux
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Livret de famille  > Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Fiche pratique

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

  À savoir

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.

  • En France
  • À l'étranger

Vous pouvez demander la copie du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile. Dans ce cas, on parle de duplicata du livret.

Pour ce faire, vous devrez présenter le 1er livret de famille.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de votre identité
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

  À savoir

en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Oui, le second livret de famille est gratuit.

 Attention :

à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

Et aussi

Permis de construire
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Livret de famille  > Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Fiche pratique

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

  À savoir

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.

  • En France
  • À l'étranger

Vous pouvez demander la copie du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile. Dans ce cas, on parle de duplicata du livret.

Pour ce faire, vous devrez présenter le 1er livret de famille.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de votre identité
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

  À savoir

en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Oui, le second livret de famille est gratuit.

 Attention :

à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

Et aussi

Permis d’aménager
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Livret de famille  > Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Fiche pratique

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

  À savoir

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.

  • En France
  • À l'étranger

Vous pouvez demander la copie du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile. Dans ce cas, on parle de duplicata du livret.

Pour ce faire, vous devrez présenter le 1er livret de famille.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de votre identité
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

  À savoir

en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Oui, le second livret de famille est gratuit.

 Attention :

à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

Et aussi

Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Livret de famille  > Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Fiche pratique

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

  À savoir

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.

  • En France
  • À l'étranger

Vous pouvez demander la copie du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile. Dans ce cas, on parle de duplicata du livret.

Pour ce faire, vous devrez présenter le 1er livret de famille.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de votre identité
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

  À savoir

en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Oui, le second livret de famille est gratuit.

 Attention :

à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

Et aussi

Permis de démolir
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Livret de famille  > Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Fiche pratique

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

  À savoir

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.

  • En France
  • À l'étranger

Vous pouvez demander la copie du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile. Dans ce cas, on parle de duplicata du livret.

Pour ce faire, vous devrez présenter le 1er livret de famille.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de votre identité
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

  À savoir

en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Oui, le second livret de famille est gratuit.

 Attention :

à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

Et aussi

Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Livret de famille  > Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Fiche pratique

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

  À savoir

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.

  • En France
  • À l'étranger

Vous pouvez demander la copie du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile. Dans ce cas, on parle de duplicata du livret.

Pour ce faire, vous devrez présenter le 1er livret de famille.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de votre identité
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

  À savoir

en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Oui, le second livret de famille est gratuit.

 Attention :

à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

Et aussi

Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Livret de famille  > Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Fiche pratique

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

  À savoir

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.

  • En France
  • À l'étranger

Vous pouvez demander la copie du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile. Dans ce cas, on parle de duplicata du livret.

Pour ce faire, vous devrez présenter le 1er livret de famille.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de votre identité
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

  À savoir

en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Oui, le second livret de famille est gratuit.

 Attention :

à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

Et aussi

Taxe d’aménagement
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Livret de famille  > Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Fiche pratique

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

  À savoir

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.

  • En France
  • À l'étranger

Vous pouvez demander la copie du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile. Dans ce cas, on parle de duplicata du livret.

Pour ce faire, vous devrez présenter le 1er livret de famille.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de votre identité
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

  À savoir

en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Oui, le second livret de famille est gratuit.

 Attention :

à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

Et aussi