Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.
-
Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d'un contrat de formation (par exemple, contrat en alternance, d’avenir, de professionnalisation, de reclassement).
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
-
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.
-
Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d'un contrat de formation (par exemple, contrat en alternance, d’avenir, de professionnalisation, de reclassement).
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
-
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Permis de construire
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.
-
Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d'un contrat de formation (par exemple, contrat en alternance, d’avenir, de professionnalisation, de reclassement).
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
-
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Permis d’aménager
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.
-
Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d'un contrat de formation (par exemple, contrat en alternance, d’avenir, de professionnalisation, de reclassement).
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
-
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.
-
Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d'un contrat de formation (par exemple, contrat en alternance, d’avenir, de professionnalisation, de reclassement).
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
-
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Permis de démolir
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.
-
Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d'un contrat de formation (par exemple, contrat en alternance, d’avenir, de professionnalisation, de reclassement).
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
-
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.
-
Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d'un contrat de formation (par exemple, contrat en alternance, d’avenir, de professionnalisation, de reclassement).
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
-
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.
-
Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d'un contrat de formation (par exemple, contrat en alternance, d’avenir, de professionnalisation, de reclassement).
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
-
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Taxe d’aménagement
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.
-
Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d'un contrat de formation (par exemple, contrat en alternance, d’avenir, de professionnalisation, de reclassement).
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
-
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances