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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
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Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
-
France compétences
-
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
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Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
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Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
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Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
-
France compétences
-
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Permis de construire
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
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Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
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Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
-
France compétences
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Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Permis d’aménager
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
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Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
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Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
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Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
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France compétences
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Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
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Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
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Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
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Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
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France compétences
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Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Permis de démolir
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
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Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
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Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
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Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
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France compétences
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Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
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Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
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Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
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Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
-
France compétences
-
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
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Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
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Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
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Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
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France compétences
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Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Taxe d’aménagement
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
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Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
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Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
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Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
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France compétences
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Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)