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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
Ministère chargé du travail
-
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
Ministère chargé du travail
-
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances
Permis de construire
Fiche pratique
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
Ministère chargé du travail
-
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances
Permis d’aménager
Fiche pratique
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
Ministère chargé du travail
-
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Fiche pratique
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
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Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
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Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
Ministère chargé du travail
-
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances
Permis de démolir
Fiche pratique
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
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Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
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Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
Ministère chargé du travail
-
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Fiche pratique
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
Ministère chargé du travail
-
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Fiche pratique
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
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Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
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Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
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Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
Ministère chargé du travail
-
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances
Taxe d’aménagement
Fiche pratique
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
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Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
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Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
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Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
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Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
Ministère chargé du travail
-
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
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Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
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Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances