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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Questions ? Réponses !
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Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Et aussi
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Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
-
Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire
Transports - Mobilité
-
Location avec option d'achat d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
-
Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Questions ? Réponses !
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Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Et aussi
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Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
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Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire
Transports - Mobilité
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Location avec option d'achat d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Argent - Impôts - Consommation
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Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
-
Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Permis de construire
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Questions ? Réponses !
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Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Et aussi
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Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
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Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire
Transports - Mobilité
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Location avec option d'achat d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Argent - Impôts - Consommation
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Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Permis d’aménager
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
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Et aussi
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Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
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Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire
Transports - Mobilité
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Location avec option d'achat d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Argent - Impôts - Consommation
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Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
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Et aussi
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Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
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Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire
Transports - Mobilité
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Location avec option d'achat d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Argent - Impôts - Consommation
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Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Permis de démolir
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Questions ? Réponses !
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Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Et aussi
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Véhicule à détruire et carte grise
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Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire
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Location avec option d'achat d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Argent - Impôts - Consommation
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Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Questions ? Réponses !
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Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Et aussi
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Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
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Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire
Transports - Mobilité
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Location avec option d'achat d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Argent - Impôts - Consommation
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Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Questions ? Réponses !
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Et aussi
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Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
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Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire
Transports - Mobilité
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Location avec option d'achat d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Argent - Impôts - Consommation
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Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Taxe d’aménagement
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
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Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire
Transports - Mobilité
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Location avec option d'achat d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Argent - Impôts - Consommation
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Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
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Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)