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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
-
Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Justice
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
-
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
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Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
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Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Justice
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
-
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
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Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
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Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Justice
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
-
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Permis d’aménager
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
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Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
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Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Justice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
-
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
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Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
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Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Justice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
-
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Permis de démolir
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
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Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Justice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
-
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
-
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
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Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Justice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
-
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
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Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
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Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Justice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
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Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Taxe d’aménagement
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
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Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Justice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
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Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation