Autorisations d’urbanisme

Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.

Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !

Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).

La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh

Certificat d'urbanisme
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Fiche pratique

Bourse pour l'école élémentaire

Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ?

Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.

Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.

Voici les informations à connaître.

  • Bourse départementale
  • Bourse communale

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.

Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
  • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
  • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

Où s’adresser ?

Services du département

Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.

Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.

Où s’adresser ?

Mairie

Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

Où s’adresser ?

Mairie

Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration préalable de travaux
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Fiche pratique

Bourse pour l'école élémentaire

Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ?

Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.

Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.

Voici les informations à connaître.

  • Bourse départementale
  • Bourse communale

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.

Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
  • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
  • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

Où s’adresser ?

Services du département

Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.

Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.

Où s’adresser ?

Mairie

Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

Où s’adresser ?

Mairie

Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de construire
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Fiche pratique

Bourse pour l'école élémentaire

Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ?

Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.

Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.

Voici les informations à connaître.

  • Bourse départementale
  • Bourse communale

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.

Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
  • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
  • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

Où s’adresser ?

Services du département

Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.

Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.

Où s’adresser ?

Mairie

Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

Où s’adresser ?

Mairie

Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis d’aménager
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Fiche pratique

Bourse pour l'école élémentaire

Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ?

Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.

Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.

Voici les informations à connaître.

  • Bourse départementale
  • Bourse communale

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.

Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
  • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
  • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

Où s’adresser ?

Services du département

Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.

Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.

Où s’adresser ?

Mairie

Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

Où s’adresser ?

Mairie

Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
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Fiche pratique

Bourse pour l'école élémentaire

Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ?

Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.

Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.

Voici les informations à connaître.

  • Bourse départementale
  • Bourse communale

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.

Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
  • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
  • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

Où s’adresser ?

Services du département

Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.

Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.

Où s’adresser ?

Mairie

Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

Où s’adresser ?

Mairie

Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de démolir
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Fiche pratique

Bourse pour l'école élémentaire

Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ?

Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.

Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.

Voici les informations à connaître.

  • Bourse départementale
  • Bourse communale

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.

Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
  • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
  • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

Où s’adresser ?

Services du département

Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.

Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.

Où s’adresser ?

Mairie

Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

Où s’adresser ?

Mairie

Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.

Et aussi

Pour en savoir plus

Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
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Fiche pratique

Bourse pour l'école élémentaire

Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ?

Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.

Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.

Voici les informations à connaître.

  • Bourse départementale
  • Bourse communale

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.

Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
  • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
  • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

Où s’adresser ?

Services du département

Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.

Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.

Où s’adresser ?

Mairie

Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

Où s’adresser ?

Mairie

Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.

Et aussi

Pour en savoir plus

Contestation d’une autorisation d’urbanisme
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Fiche pratique

Bourse pour l'école élémentaire

Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ?

Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.

Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.

Voici les informations à connaître.

  • Bourse départementale
  • Bourse communale

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.

Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
  • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
  • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

Où s’adresser ?

Services du département

Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.

Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.

Où s’adresser ?

Mairie

Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

Où s’adresser ?

Mairie

Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.

Et aussi

Pour en savoir plus

Taxe d’aménagement
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Fiche pratique

Bourse pour l'école élémentaire

Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ?

Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.

Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.

Voici les informations à connaître.

  • Bourse départementale
  • Bourse communale

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.

Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
  • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
  • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

Où s’adresser ?

Services du département

Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.

Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.

Où s’adresser ?

Mairie

Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

Où s’adresser ?

Mairie

Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.

Et aussi

Pour en savoir plus