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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Accueil d'enfants en centre de loisirs
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?
Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Loisirs - Sports - Culture
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Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
Famille - Scolarité
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Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
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Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
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Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
Loisirs - Sports - Culture
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Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Connaître mon quotient familial
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Accueil d'enfants en centre de loisirs
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire
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Accueil d'enfants en centre de loisirs
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
Permis d’aménager
Fiche pratique
Accueil d'enfants en centre de loisirs
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Fiche pratique
Accueil d'enfants en centre de loisirs
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
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Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Fiche pratique
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Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Fiche pratique
Accueil d'enfants en centre de loisirs
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Taxe d’aménagement
Fiche pratique
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