![](/wp-content/uploads/2023/10/Accompagnement-travaux-en-tete-570x0-c-default.jpg)
Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour accorder un prêt immobilier, la banque peut exiger que l'emprunteur souscrive une assurance emprunteur. Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de décès, de perte d'autonomie, d'invalidité, d'incapacité temporaire de travail. Le contrat d'assurance précise les conditions de mise en œuvre de ces garanties.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour accorder un prêt immobilier, la banque peut exiger que l'emprunteur souscrive une assurance emprunteur. Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de décès, de perte d'autonomie, d'invalidité, d'incapacité temporaire de travail. Le contrat d'assurance précise les conditions de mise en œuvre de ces garanties.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Permis de construire
Question-réponse
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour accorder un prêt immobilier, la banque peut exiger que l'emprunteur souscrive une assurance emprunteur. Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de décès, de perte d'autonomie, d'invalidité, d'incapacité temporaire de travail. Le contrat d'assurance précise les conditions de mise en œuvre de ces garanties.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Permis d’aménager
Question-réponse
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour accorder un prêt immobilier, la banque peut exiger que l'emprunteur souscrive une assurance emprunteur. Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de décès, de perte d'autonomie, d'invalidité, d'incapacité temporaire de travail. Le contrat d'assurance précise les conditions de mise en œuvre de ces garanties.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Question-réponse
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour accorder un prêt immobilier, la banque peut exiger que l'emprunteur souscrive une assurance emprunteur. Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de décès, de perte d'autonomie, d'invalidité, d'incapacité temporaire de travail. Le contrat d'assurance précise les conditions de mise en œuvre de ces garanties.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Permis de démolir
Question-réponse
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour accorder un prêt immobilier, la banque peut exiger que l'emprunteur souscrive une assurance emprunteur. Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de décès, de perte d'autonomie, d'invalidité, d'incapacité temporaire de travail. Le contrat d'assurance précise les conditions de mise en œuvre de ces garanties.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Question-réponse
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour accorder un prêt immobilier, la banque peut exiger que l'emprunteur souscrive une assurance emprunteur. Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de décès, de perte d'autonomie, d'invalidité, d'incapacité temporaire de travail. Le contrat d'assurance précise les conditions de mise en œuvre de ces garanties.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour accorder un prêt immobilier, la banque peut exiger que l'emprunteur souscrive une assurance emprunteur. Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de décès, de perte d'autonomie, d'invalidité, d'incapacité temporaire de travail. Le contrat d'assurance précise les conditions de mise en œuvre de ces garanties.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Taxe d’aménagement
Question-réponse
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour accorder un prêt immobilier, la banque peut exiger que l'emprunteur souscrive une assurance emprunteur. Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de décès, de perte d'autonomie, d'invalidité, d'incapacité temporaire de travail. Le contrat d'assurance précise les conditions de mise en œuvre de ces garanties.