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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Cette information vous est transmise dans certains documents (éventuellement numérique) mais aussi lors de rencontres avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation
-
Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation
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Services en ligne pour les familles
Ministère chargé de l'éducation
-
Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ?
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Cette information vous est transmise dans certains documents (éventuellement numérique) mais aussi lors de rencontres avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves.
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Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation
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Services en ligne pour les familles
Ministère chargé de l'éducation
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Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ?
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire
Fiche pratique
Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Cette information vous est transmise dans certains documents (éventuellement numérique) mais aussi lors de rencontres avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves.
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Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation
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Services en ligne pour les familles
Ministère chargé de l'éducation
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Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ?
Ministère chargé de l'éducation
Permis d’aménager
Fiche pratique
Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Cette information vous est transmise dans certains documents (éventuellement numérique) mais aussi lors de rencontres avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves.
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Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Famille - Scolarité
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L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation
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Services en ligne pour les familles
Ministère chargé de l'éducation
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Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ?
Ministère chargé de l'éducation
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Fiche pratique
Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Cette information vous est transmise dans certains documents (éventuellement numérique) mais aussi lors de rencontres avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves.
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Famille - Scolarité
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L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation
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Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ?
Ministère chargé de l'éducation
Permis de démolir
Fiche pratique
Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Cette information vous est transmise dans certains documents (éventuellement numérique) mais aussi lors de rencontres avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves.
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Famille - Scolarité
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Ministère chargé de l'éducation
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L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la troisième
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Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation
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Services en ligne pour les familles
Ministère chargé de l'éducation
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Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ?
Ministère chargé de l'éducation
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Fiche pratique
Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Cette information vous est transmise dans certains documents (éventuellement numérique) mais aussi lors de rencontres avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves.
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Et aussi
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Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
-
L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation
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Services en ligne pour les familles
Ministère chargé de l'éducation
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Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ?
Ministère chargé de l'éducation
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Fiche pratique
Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Cette information vous est transmise dans certains documents (éventuellement numérique) mais aussi lors de rencontres avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves.
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Et aussi
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Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation
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Services en ligne pour les familles
Ministère chargé de l'éducation
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Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ?
Ministère chargé de l'éducation
Taxe d’aménagement
Fiche pratique
Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Cette information vous est transmise dans certains documents (éventuellement numérique) mais aussi lors de rencontres avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves.
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Famille - Scolarité
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Ministère chargé de l'éducation
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L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation
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Services en ligne pour les familles
Ministère chargé de l'éducation
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Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ?
Ministère chargé de l'éducation