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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
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Et aussi
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
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Projet de transition professionnelle (PTP)
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Permis de construire
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
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Projet de transition professionnelle (PTP)
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Permis d’aménager
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
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Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
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Pour en savoir plus
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Permis de démolir
Question-réponse
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Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Question-réponse
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Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Question-réponse
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
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Taxe d’aménagement
Question-réponse
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