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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et vous êtes enceinte ?
Vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public.
Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Certains personnels de votre établissement scolaire vous accompagnent dans vos démarches.
Et aussi
-
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et vous êtes enceinte ?
Vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public.
Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Certains personnels de votre établissement scolaire vous accompagnent dans vos démarches.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire
Question-réponse
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et vous êtes enceinte ?
Vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public.
Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Certains personnels de votre établissement scolaire vous accompagnent dans vos démarches.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Ministère chargé de l'éducation
Permis d’aménager
Question-réponse
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et vous êtes enceinte ?
Vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public.
Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Certains personnels de votre établissement scolaire vous accompagnent dans vos démarches.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Ministère chargé de l'éducation
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Question-réponse
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et vous êtes enceinte ?
Vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public.
Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Certains personnels de votre établissement scolaire vous accompagnent dans vos démarches.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Ministère chargé de l'éducation
Permis de démolir
Question-réponse
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et vous êtes enceinte ?
Vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public.
Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Certains personnels de votre établissement scolaire vous accompagnent dans vos démarches.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Ministère chargé de l'éducation
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Question-réponse
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et vous êtes enceinte ?
Vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public.
Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Certains personnels de votre établissement scolaire vous accompagnent dans vos démarches.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Ministère chargé de l'éducation
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et vous êtes enceinte ?
Vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public.
Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Certains personnels de votre établissement scolaire vous accompagnent dans vos démarches.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Ministère chargé de l'éducation
Taxe d’aménagement
Question-réponse
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et vous êtes enceinte ?
Vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public.
Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Certains personnels de votre établissement scolaire vous accompagnent dans vos démarches.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Ministère chargé de l'éducation