Autorisations d’urbanisme

Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.

Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !

Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).

La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh

Certificat d'urbanisme
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Fiche pratique

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.

Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.

Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.

  À savoir

Les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

  • Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :

    • Par courrier
    • Ou sur le compte Ameli.

    Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

    • Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s'il en a une
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

  • Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M'T dents par courrier ou via son compte Ameli.

    Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

    • Sa carte Vitale
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

  • Vérifie la santé des dents et des gencives
  • Donne des conseils pour bien s'occuper des dents
  • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.

L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à 100 %.

Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l'examen et s'achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

 Attention :

Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

Pour en savoir plus

Déclaration préalable de travaux
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Fiche pratique

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.

Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.

Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.

  À savoir

Les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

  • Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :

    • Par courrier
    • Ou sur le compte Ameli.

    Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

    • Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s'il en a une
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

  • Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M'T dents par courrier ou via son compte Ameli.

    Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

    • Sa carte Vitale
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

  • Vérifie la santé des dents et des gencives
  • Donne des conseils pour bien s'occuper des dents
  • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.

L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à 100 %.

Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l'examen et s'achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

 Attention :

Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

Pour en savoir plus

Permis de construire
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Fiche pratique

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.

Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.

Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.

  À savoir

Les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

  • Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :

    • Par courrier
    • Ou sur le compte Ameli.

    Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

    • Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s'il en a une
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

  • Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M'T dents par courrier ou via son compte Ameli.

    Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

    • Sa carte Vitale
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

  • Vérifie la santé des dents et des gencives
  • Donne des conseils pour bien s'occuper des dents
  • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.

L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à 100 %.

Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l'examen et s'achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

 Attention :

Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

Pour en savoir plus

Permis d’aménager
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Fiche pratique

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.

Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.

Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.

  À savoir

Les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

  • Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :

    • Par courrier
    • Ou sur le compte Ameli.

    Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

    • Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s'il en a une
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

  • Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M'T dents par courrier ou via son compte Ameli.

    Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

    • Sa carte Vitale
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

  • Vérifie la santé des dents et des gencives
  • Donne des conseils pour bien s'occuper des dents
  • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.

L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à 100 %.

Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l'examen et s'achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

 Attention :

Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

Pour en savoir plus

Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Fiche pratique

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.

Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.

Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.

  À savoir

Les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

  • Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :

    • Par courrier
    • Ou sur le compte Ameli.

    Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

    • Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s'il en a une
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

  • Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M'T dents par courrier ou via son compte Ameli.

    Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

    • Sa carte Vitale
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

  • Vérifie la santé des dents et des gencives
  • Donne des conseils pour bien s'occuper des dents
  • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.

L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à 100 %.

Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l'examen et s'achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

 Attention :

Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

Pour en savoir plus

Permis de démolir
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Fiche pratique

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.

Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.

Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.

  À savoir

Les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

  • Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :

    • Par courrier
    • Ou sur le compte Ameli.

    Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

    • Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s'il en a une
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

  • Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M'T dents par courrier ou via son compte Ameli.

    Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

    • Sa carte Vitale
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

  • Vérifie la santé des dents et des gencives
  • Donne des conseils pour bien s'occuper des dents
  • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.

L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à 100 %.

Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l'examen et s'achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

 Attention :

Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

Pour en savoir plus

Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Fiche pratique

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.

Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.

Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.

  À savoir

Les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

  • Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :

    • Par courrier
    • Ou sur le compte Ameli.

    Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

    • Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s'il en a une
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

  • Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M'T dents par courrier ou via son compte Ameli.

    Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

    • Sa carte Vitale
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

  • Vérifie la santé des dents et des gencives
  • Donne des conseils pour bien s'occuper des dents
  • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.

L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à 100 %.

Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l'examen et s'achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

 Attention :

Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

Pour en savoir plus

Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Fiche pratique

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.

Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.

Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.

  À savoir

Les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

  • Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :

    • Par courrier
    • Ou sur le compte Ameli.

    Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

    • Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s'il en a une
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

  • Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M'T dents par courrier ou via son compte Ameli.

    Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

    • Sa carte Vitale
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

  • Vérifie la santé des dents et des gencives
  • Donne des conseils pour bien s'occuper des dents
  • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.

L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à 100 %.

Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l'examen et s'achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

 Attention :

Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

Pour en savoir plus

Taxe d’aménagement
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Fiche pratique

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.

Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.

Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.

  À savoir

Les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

  • Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :

    • Par courrier
    • Ou sur le compte Ameli.

    Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

    • Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s'il en a une
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

  • Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M'T dents par courrier ou via son compte Ameli.

    Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

    • Sa carte Vitale
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

  • Vérifie la santé des dents et des gencives
  • Donne des conseils pour bien s'occuper des dents
  • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.

L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à 100 %.

Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l'examen et s'achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

 Attention :

Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

Pour en savoir plus