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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Pour en savoir plus
-
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
-
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Pour en savoir plus
-
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
-
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Permis de construire
Fiche pratique
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Pour en savoir plus
-
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
-
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Permis d’aménager
Fiche pratique
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Pour en savoir plus
-
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
-
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Fiche pratique
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Pour en savoir plus
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Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
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Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Permis de démolir
Fiche pratique
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Pour en savoir plus
-
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
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Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
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Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Fiche pratique
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Pour en savoir plus
-
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
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Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
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Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
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Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Fiche pratique
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Pour en savoir plus
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Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
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Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
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Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
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Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
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Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Taxe d’aménagement
Fiche pratique
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Pour en savoir plus
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Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
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Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
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Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
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Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
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Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)