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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
-
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Social - Santé
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
-
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
-
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
-
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
-
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
-
Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Conditions d'entrée et de séjour en Russie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Conditions d'entrée et de séjour en Chine
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Conditions d'entrée et de séjour en Inde
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Et aussi
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Recommandations sanitaires aux voyageurs
Social - Santé
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
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Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Russie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Chine
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Inde
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis de construire
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Social - Santé
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Transports - Mobilité
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Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Russie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Chine
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Inde
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis d’aménager
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Loisirs - Sports - Culture
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Chine
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Conditions d'entrée et de séjour en Inde
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Social - Santé
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
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Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
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Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Russie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Chine
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Inde
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis de démolir
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Et aussi
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Étranger - Europe
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Recommandations sanitaires aux voyageurs
Social - Santé
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
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Permis international pour conduire à l'étranger
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
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Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
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Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Russie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Chine
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Inde
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Recommandations sanitaires aux voyageurs
Social - Santé
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
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Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Russie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Chine
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Conditions d'entrée et de séjour en Inde
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Social - Santé
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
-
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
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Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Russie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Chine
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Inde
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Taxe d’aménagement
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Recommandations sanitaires aux voyageurs
Social - Santé
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
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Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Russie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Chine
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Inde
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères