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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez participer à un projet utile à la collectivité, vous pouvez vous inscrire pour un chantier de jeunes bénévoles. Ce dispositif propose des missions en France et à l'étranger.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la jeunesse
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Comment trouver un chantier de jeunes bénévoles ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez participer à un projet utile à la collectivité, vous pouvez vous inscrire pour un chantier de jeunes bénévoles. Ce dispositif propose des missions en France et à l'étranger.
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Ministère chargé de la jeunesse
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Comment trouver un chantier de jeunes bénévoles ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Permis de construire
Question-réponse
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la jeunesse
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Comment trouver un chantier de jeunes bénévoles ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Permis d’aménager
Question-réponse
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la jeunesse
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Comment trouver un chantier de jeunes bénévoles ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Question-réponse
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez participer à un projet utile à la collectivité, vous pouvez vous inscrire pour un chantier de jeunes bénévoles. Ce dispositif propose des missions en France et à l'étranger.
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Ministère chargé de la jeunesse
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Comment trouver un chantier de jeunes bénévoles ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Permis de démolir
Question-réponse
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez participer à un projet utile à la collectivité, vous pouvez vous inscrire pour un chantier de jeunes bénévoles. Ce dispositif propose des missions en France et à l'étranger.
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Ministère chargé de la jeunesse
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Comment trouver un chantier de jeunes bénévoles ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Question-réponse
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez participer à un projet utile à la collectivité, vous pouvez vous inscrire pour un chantier de jeunes bénévoles. Ce dispositif propose des missions en France et à l'étranger.
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Ministère chargé de la jeunesse
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Comment trouver un chantier de jeunes bénévoles ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la jeunesse
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Comment trouver un chantier de jeunes bénévoles ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Taxe d’aménagement
Question-réponse
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Comment trouver un chantier de jeunes bénévoles ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)