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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Comment faire si...
Je me sépare
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
-
Faire une demande de logement social (HLM)
Logement
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Séparation : comment racheter le logement commun ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Ministère chargé des finances
-
Que devient l'animal en cas de séparation ?
Ministère chargé de l'agriculture
-
Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ?
Ministère chargé de l'agriculture
-
Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?
Ministère chargé de l'agriculture
Déclaration préalable de travaux
Comment faire si...
Je me sépare
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
Questions ? Réponses !
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
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Faire une demande de logement social (HLM)
Logement
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Séparation : comment racheter le logement commun ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Ministère chargé des finances
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Que devient l'animal en cas de séparation ?
Ministère chargé de l'agriculture
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Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ?
Ministère chargé de l'agriculture
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Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?
Ministère chargé de l'agriculture
Permis de construire
Comment faire si...
Je me sépare
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
Questions ? Réponses !
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
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Faire une demande de logement social (HLM)
Logement
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Justice
Pour en savoir plus
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Séparation : comment racheter le logement commun ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Ministère chargé des finances
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Que devient l'animal en cas de séparation ?
Ministère chargé de l'agriculture
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Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ?
Ministère chargé de l'agriculture
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Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?
Ministère chargé de l'agriculture
Permis d’aménager
Comment faire si...
Je me sépare
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
Questions ? Réponses !
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Logement
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Séparation : comment racheter le logement commun ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Ministère chargé des finances
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Que devient l'animal en cas de séparation ?
Ministère chargé de l'agriculture
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Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ?
Ministère chargé de l'agriculture
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Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?
Ministère chargé de l'agriculture
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Comment faire si...
Je me sépare
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
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Que devient l'animal en cas de séparation ?
Ministère chargé de l'agriculture
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Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ?
Ministère chargé de l'agriculture
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Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?
Ministère chargé de l'agriculture
Permis de démolir
Comment faire si...
Je me sépare
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
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Faire une demande de logement social (HLM)
Logement
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Justice
Pour en savoir plus
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Séparation : comment racheter le logement commun ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Ministère chargé des finances
-
Que devient l'animal en cas de séparation ?
Ministère chargé de l'agriculture
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Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ?
Ministère chargé de l'agriculture
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Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?
Ministère chargé de l'agriculture
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Comment faire si...
Je me sépare
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
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Faire une demande de logement social (HLM)
Logement
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Justice
Pour en savoir plus
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Séparation : comment racheter le logement commun ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Ministère chargé des finances
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Que devient l'animal en cas de séparation ?
Ministère chargé de l'agriculture
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Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ?
Ministère chargé de l'agriculture
-
Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?
Ministère chargé de l'agriculture
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Comment faire si...
Je me sépare
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
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Faire une demande de logement social (HLM)
Logement
-
Justice
Pour en savoir plus
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Séparation : comment racheter le logement commun ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Ministère chargé des finances
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Que devient l'animal en cas de séparation ?
Ministère chargé de l'agriculture
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Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ?
Ministère chargé de l'agriculture
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Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?
Ministère chargé de l'agriculture
Taxe d’aménagement
Comment faire si...
Je me sépare
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
Questions ? Réponses !
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
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Faire une demande de logement social (HLM)
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Séparation : comment racheter le logement commun ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Que devient l'animal en cas de séparation ?
Ministère chargé de l'agriculture
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Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ?
Ministère chargé de l'agriculture
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Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?
Ministère chargé de l'agriculture