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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
-
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
-
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
-
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
-
Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
-
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
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Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
-
Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Permis de construire
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
-
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
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Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
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Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Permis d’aménager
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
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Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
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Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
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Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
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Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
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Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
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Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
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Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
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L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
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Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Permis de démolir
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
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Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
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Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
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Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
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Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
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Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
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Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
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Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
-
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
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Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
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Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Taxe d’aménagement
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
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Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
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Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
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Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
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Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)