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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.
-
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité.
Il n'est pas nécessaire de demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français.
L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :
- La validité de votre permis a pris fin
- Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
- Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
- Votre permis a été volé
- Vous avez perdu votre permis
- Votre permis est détérioré
-
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un court séjour ou durant vos études sous conditions.
Si vous vous installez en France, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français.
Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable, vous devez passer l'examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
-
Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
-
Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
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Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Et aussi
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Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.
-
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité.
Il n'est pas nécessaire de demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français.
L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :
- La validité de votre permis a pris fin
- Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
- Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
- Votre permis a été volé
- Vous avez perdu votre permis
- Votre permis est détérioré
-
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un court séjour ou durant vos études sous conditions.
Si vous vous installez en France, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français.
Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable, vous devez passer l'examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.
Questions ? Réponses !
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Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
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Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
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Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
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Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Et aussi
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Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis de construire
Question-réponse
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.
-
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité.
Il n'est pas nécessaire de demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français.
L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :
- La validité de votre permis a pris fin
- Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
- Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
- Votre permis a été volé
- Vous avez perdu votre permis
- Votre permis est détérioré
-
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un court séjour ou durant vos études sous conditions.
Si vous vous installez en France, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français.
Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable, vous devez passer l'examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.
Questions ? Réponses !
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Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
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Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
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Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
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Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Et aussi
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Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
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Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis d’aménager
Question-réponse
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.
-
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité.
Il n'est pas nécessaire de demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français.
L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :
- La validité de votre permis a pris fin
- Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
- Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
- Votre permis a été volé
- Vous avez perdu votre permis
- Votre permis est détérioré
-
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un court séjour ou durant vos études sous conditions.
Si vous vous installez en France, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français.
Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable, vous devez passer l'examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
-
Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
-
Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
-
Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Question-réponse
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.
-
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité.
Il n'est pas nécessaire de demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français.
L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :
- La validité de votre permis a pris fin
- Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
- Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
- Votre permis a été volé
- Vous avez perdu votre permis
- Votre permis est détérioré
-
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un court séjour ou durant vos études sous conditions.
Si vous vous installez en France, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français.
Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable, vous devez passer l'examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
-
Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
-
Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
-
Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis de démolir
Question-réponse
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.
-
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité.
Il n'est pas nécessaire de demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français.
L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :
- La validité de votre permis a pris fin
- Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
- Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
- Votre permis a été volé
- Vous avez perdu votre permis
- Votre permis est détérioré
-
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un court séjour ou durant vos études sous conditions.
Si vous vous installez en France, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français.
Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable, vous devez passer l'examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
-
Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
-
Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
-
Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Question-réponse
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.
-
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité.
Il n'est pas nécessaire de demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français.
L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :
- La validité de votre permis a pris fin
- Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
- Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
- Votre permis a été volé
- Vous avez perdu votre permis
- Votre permis est détérioré
-
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un court séjour ou durant vos études sous conditions.
Si vous vous installez en France, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français.
Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable, vous devez passer l'examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
-
Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
-
Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
-
Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.
-
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité.
Il n'est pas nécessaire de demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français.
L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :
- La validité de votre permis a pris fin
- Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
- Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
- Votre permis a été volé
- Vous avez perdu votre permis
- Votre permis est détérioré
-
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un court séjour ou durant vos études sous conditions.
Si vous vous installez en France, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français.
Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable, vous devez passer l'examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
-
Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
-
Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
-
Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Taxe d’aménagement
Question-réponse
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.
-
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité.
Il n'est pas nécessaire de demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français.
L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :
- La validité de votre permis a pris fin
- Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
- Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
- Votre permis a été volé
- Vous avez perdu votre permis
- Votre permis est détérioré
-
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un court séjour ou durant vos études sous conditions.
Si vous vous installez en France, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français.
Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable, vous devez passer l'examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
-
Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
-
Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
-
Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères