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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
Questions ? Réponses !
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Ministère chargé de la santé
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Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
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Première ministre
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Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Covid 19 : prise en charge des tests
Ministère chargé de la santé
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Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Prise en charge des tests pour les non-résidents en France
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
Ministère chargé de la santé
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Vaccination des mineurs contre le Covid-19
Ministère chargé de la santé
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Vaccin : la campagne de rappel
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Liste des pays en zone orange ou rouge
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Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ?
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Un numéro vert pour la vaccination des 80 ans et plus
Première ministre
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
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Covid 19 : prise en charge des tests
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Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ?
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Prise en charge des tests pour les non-résidents en France
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Permis de construire
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
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Permis d’aménager
Question-réponse
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Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
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Permis de démolir
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
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Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés
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Covid 19 : prise en charge des tests
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Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
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Vaccination des mineurs contre le Covid-19
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Vaccin : la campagne de rappel
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Liste des pays en zone orange ou rouge
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Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ?
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Un numéro vert pour la vaccination des 80 ans et plus
Première ministre
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
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Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
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Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
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Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés
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Covid 19 : prise en charge des tests
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Vaccination des mineurs contre le Covid-19
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Vaccin : la campagne de rappel
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Un numéro vert pour la vaccination des 80 ans et plus
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Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Taxe d’aménagement
Question-réponse
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Covid 19 : prise en charge des tests
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Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Prise en charge des tests pour les non-résidents en France
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Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ?
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Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
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Vaccination des mineurs contre le Covid-19
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Vaccin : la campagne de rappel
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Liste des pays en zone orange ou rouge
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Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ?
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