![](/wp-content/uploads/2023/10/Accompagnement-travaux-en-tete-570x0-c-default.jpg)
Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la même fonction publique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation
Legifrance
-
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la même fonction publique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation
Legifrance
-
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Permis de construire
Fiche pratique
Mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la même fonction publique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation
Legifrance
-
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Permis d’aménager
Fiche pratique
Mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la même fonction publique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation
Legifrance
-
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Fiche pratique
Mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la même fonction publique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation
Legifrance
-
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Permis de démolir
Fiche pratique
Mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la même fonction publique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation
Legifrance
-
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Fiche pratique
Mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la même fonction publique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation
Legifrance
-
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Fiche pratique
Mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la même fonction publique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation
Legifrance
-
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Taxe d’aménagement
Fiche pratique
Mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la même fonction publique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation
Legifrance
-
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique