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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Les épidémies de grippe surviennent chaque année et sont responsables de décès. La vaccination contre la grippe est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelque soit sa nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
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Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social - Santé
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Vaccinations contre l'hépatite
Social - Santé
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BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
Pour en savoir plus
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La vaccination contre la grippe saisonnière
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France
Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Prise en charge de la vaccination
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Les épidémies de grippe surviennent chaque année et sont responsables de décès. La vaccination contre la grippe est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelque soit sa nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
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Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social - Santé
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Vaccinations contre l'hépatite
Social - Santé
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BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
Pour en savoir plus
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La vaccination contre la grippe saisonnière
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France
Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Prise en charge de la vaccination
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis de construire
Fiche pratique
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Les épidémies de grippe surviennent chaque année et sont responsables de décès. La vaccination contre la grippe est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelque soit sa nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
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Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social - Santé
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Vaccinations contre l'hépatite
Social - Santé
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BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
Pour en savoir plus
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La vaccination contre la grippe saisonnière
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France
Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Prise en charge de la vaccination
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis d’aménager
Fiche pratique
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Les épidémies de grippe surviennent chaque année et sont responsables de décès. La vaccination contre la grippe est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelque soit sa nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
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Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social - Santé
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Vaccinations contre l'hépatite
Social - Santé
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BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
Pour en savoir plus
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La vaccination contre la grippe saisonnière
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France
Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Prise en charge de la vaccination
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Fiche pratique
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Les épidémies de grippe surviennent chaque année et sont responsables de décès. La vaccination contre la grippe est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelque soit sa nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
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Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social - Santé
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Vaccinations contre l'hépatite
Social - Santé
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BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
Pour en savoir plus
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La vaccination contre la grippe saisonnière
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France
Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Prise en charge de la vaccination
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis de démolir
Fiche pratique
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Les épidémies de grippe surviennent chaque année et sont responsables de décès. La vaccination contre la grippe est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelque soit sa nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
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Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social - Santé
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Vaccinations contre l'hépatite
Social - Santé
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BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
Pour en savoir plus
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La vaccination contre la grippe saisonnière
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France
Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Prise en charge de la vaccination
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Fiche pratique
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Les épidémies de grippe surviennent chaque année et sont responsables de décès. La vaccination contre la grippe est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelque soit sa nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
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Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social - Santé
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Vaccinations contre l'hépatite
Social - Santé
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BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
Pour en savoir plus
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La vaccination contre la grippe saisonnière
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France
Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Prise en charge de la vaccination
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Fiche pratique
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Les épidémies de grippe surviennent chaque année et sont responsables de décès. La vaccination contre la grippe est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelque soit sa nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
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Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social - Santé
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Vaccinations contre l'hépatite
Social - Santé
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BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
Pour en savoir plus
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La vaccination contre la grippe saisonnière
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France
Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Prise en charge de la vaccination
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Taxe d’aménagement
Fiche pratique
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Les épidémies de grippe surviennent chaque année et sont responsables de décès. La vaccination contre la grippe est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelque soit sa nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
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Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social - Santé
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Vaccinations contre l'hépatite
Social - Santé
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BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
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La vaccination contre la grippe saisonnière
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France
Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Prise en charge de la vaccination
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)