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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.
Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Votre avis d'impôt indique aussi votre taux moyen d'imposition.
À noter
Votre taux moyen est différent de votre taux de prélèvement à la source. En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
À partir de 2023, votre avis d'impôt indique également votre taux marginal d'imposition.
C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.
Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.
-
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.
L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'avis d'impôt.
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
Attention :
l'avis de non-imposition n'existe plus. L'avis de situation le remplace.
L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier -
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
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Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Qu'est-ce que l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ?
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.
Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Votre avis d'impôt indique aussi votre taux moyen d'imposition.
À noter
Votre taux moyen est différent de votre taux de prélèvement à la source. En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
À partir de 2023, votre avis d'impôt indique également votre taux marginal d'imposition.
C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.
Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.
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Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.
L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'avis d'impôt.
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
Attention :
l'avis de non-imposition n'existe plus. L'avis de situation le remplace.
L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
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Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
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Ministère chargé des finances
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Qu'est-ce que l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ?
Ministère chargé des finances
Permis de construire
Question-réponse
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.
Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Votre avis d'impôt indique aussi votre taux moyen d'imposition.
À noter
Votre taux moyen est différent de votre taux de prélèvement à la source. En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
À partir de 2023, votre avis d'impôt indique également votre taux marginal d'imposition.
C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.
Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.
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Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.
L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'avis d'impôt.
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
Attention :
l'avis de non-imposition n'existe plus. L'avis de situation le remplace.
L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
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Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.
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Qu'est-ce que l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ?
Ministère chargé des finances
Permis d’aménager
Question-réponse
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.
Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Votre avis d'impôt indique aussi votre taux moyen d'imposition.
À noter
Votre taux moyen est différent de votre taux de prélèvement à la source. En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
À partir de 2023, votre avis d'impôt indique également votre taux marginal d'imposition.
C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.
Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.
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Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.
L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'avis d'impôt.
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
Attention :
l'avis de non-imposition n'existe plus. L'avis de situation le remplace.
L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
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Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
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Question-réponse
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.
Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Votre avis d'impôt indique aussi votre taux moyen d'imposition.
À noter
Votre taux moyen est différent de votre taux de prélèvement à la source. En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
À partir de 2023, votre avis d'impôt indique également votre taux marginal d'imposition.
C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.
Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.
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Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.
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Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
Attention :
l'avis de non-imposition n'existe plus. L'avis de situation le remplace.
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Permis de démolir
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Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.
Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Votre avis d'impôt indique aussi votre taux moyen d'imposition.
À noter
Votre taux moyen est différent de votre taux de prélèvement à la source. En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
À partir de 2023, votre avis d'impôt indique également votre taux marginal d'imposition.
C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.
Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.
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Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.
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Attention :
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Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Question-réponse
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.
Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Votre avis d'impôt indique aussi votre taux moyen d'imposition.
À noter
Votre taux moyen est différent de votre taux de prélèvement à la source. En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
À partir de 2023, votre avis d'impôt indique également votre taux marginal d'imposition.
C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.
Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.
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Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.
L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'avis d'impôt.
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.
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Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.
Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Votre avis d'impôt indique aussi votre taux moyen d'imposition.
À noter
Votre taux moyen est différent de votre taux de prélèvement à la source. En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
À partir de 2023, votre avis d'impôt indique également votre taux marginal d'imposition.
C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.
Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.
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Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.
L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'avis d'impôt.
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
Attention :
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Qu'est-ce que l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ?
Ministère chargé des finances
Taxe d’aménagement
Question-réponse
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.
Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Votre avis d'impôt indique aussi votre taux moyen d'imposition.
À noter
Votre taux moyen est différent de votre taux de prélèvement à la source. En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
À partir de 2023, votre avis d'impôt indique également votre taux marginal d'imposition.
C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.
Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.
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Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.
L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'avis d'impôt.
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
Attention :
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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Qu'est-ce que l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ?
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