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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
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Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
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Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
-
Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
-
Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
-
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
-
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration préalable de travaux
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
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Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
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Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
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Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
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Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
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Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis de construire
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
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Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
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Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
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Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
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Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
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Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis d’aménager
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
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Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
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Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
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Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
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Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
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Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
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Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
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Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
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Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
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Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
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Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis de démolir
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
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Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
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Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
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Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
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Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
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Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
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Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
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Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
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Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
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Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
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Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
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Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
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Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
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Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
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Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
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Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Taxe d’aménagement
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
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Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
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Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
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Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
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Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
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Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections