![](/wp-content/uploads/2023/10/Accompagnement-travaux-en-tete-570x0-c-default.jpg)
Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Déclaration préalable de travaux
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Permis de construire
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Permis d’aménager
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Permis de démolir
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Taxe d’aménagement
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé