Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise (Service en ligne)
Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Déclaration préalable de travaux
Service en ligne
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Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Permis de construire
Service en ligne
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Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Permis d’aménager
Service en ligne
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Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
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Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Service en ligne
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Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
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Particuliers
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- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
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- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Permis de démolir
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- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
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- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
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- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
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- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
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Particuliers
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- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
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Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Taxe d’aménagement
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Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)