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Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Déclaration préalable de travaux
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Permis de construire
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Permis d’aménager
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Permis de démolir
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Taxe d’aménagement
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)