Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme de la commune traite vos demandes au quotidien.
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : : gnau.megalis.bretagne.bzh
Certificat d'urbanisme
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
Vérifié le 20/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.
Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.
La mairie récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Attention :
la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d'un majeur : en cas de perte
- Passeport d'un majeur : en cas de vol
- Passeport d'un majeur : première demande
- Passeport d'un mineur : première demande
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Déclaration préalable de travaux
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
Vérifié le 20/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.
Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.
La mairie récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Attention :
la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d'un majeur : en cas de perte
- Passeport d'un majeur : en cas de vol
- Passeport d'un majeur : première demande
- Passeport d'un mineur : première demande
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Permis de construire
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
Vérifié le 20/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.
Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.
La mairie récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Attention :
la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d'un majeur : en cas de perte
- Passeport d'un majeur : en cas de vol
- Passeport d'un majeur : première demande
- Passeport d'un mineur : première demande
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Permis d’aménager
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
Vérifié le 20/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.
Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.
La mairie récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Attention :
la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d'un majeur : en cas de perte
- Passeport d'un majeur : en cas de vol
- Passeport d'un majeur : première demande
- Passeport d'un mineur : première demande
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
Vérifié le 20/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.
Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.
La mairie récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Attention :
la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d'un majeur : en cas de perte
- Passeport d'un majeur : en cas de vol
- Passeport d'un majeur : première demande
- Passeport d'un mineur : première demande
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Permis de démolir
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
Vérifié le 20/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.
Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.
La mairie récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Attention :
la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d'un majeur : en cas de perte
- Passeport d'un majeur : en cas de vol
- Passeport d'un majeur : première demande
- Passeport d'un mineur : première demande
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
Vérifié le 20/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.
Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.
La mairie récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Attention :
la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d'un majeur : en cas de perte
- Passeport d'un majeur : en cas de vol
- Passeport d'un majeur : première demande
- Passeport d'un mineur : première demande
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
Vérifié le 20/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.
Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.
La mairie récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Attention :
la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d'un majeur : en cas de perte
- Passeport d'un majeur : en cas de vol
- Passeport d'un majeur : première demande
- Passeport d'un mineur : première demande
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Taxe d’aménagement
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
Vérifié le 20/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.
Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.
La mairie récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Attention :
la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d'un majeur : en cas de perte
- Passeport d'un majeur : en cas de vol
- Passeport d'un majeur : première demande
- Passeport d'un mineur : première demande
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur