![](/wp-content/uploads/2023/10/Carte-identite-passeport-en-tete-570x0-c-default.jpg)
Carte d’identité et passeport
La Mairie de Josselin est équipée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement des demandes de passeport et/ou de carte d’identité et la remise des titres enregistrés en Mairie de Josselin.
Pour toute demande de rendez-vous pour vos cartes d’identité et passeports, nous vous invitons à
Préconisations
Anticiper votre demande
Il est fortement recommandé d’anticiper plusieurs mois en amont les demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports (minimum 6 mois en avance).
Dans la perspective des vacances scolaires et congés d’été et de la préparation aux examens scolaires, lors de certaines périodes de fortes demandes de titres d’identité, les délais de prise de rendez-vous augmentent ainsi que ceux de remise du titre. Il faut compter dans l’ensemble le temps de prise du rendez-vous dans une des mairies équipées d’une station de recueil de données, le temps d’instruction, de confection, d’acheminement puis de remise.
Il est recommandé de ne pas réserver de billet de transport pour des voyages avant d’avoir retiré son titre d’identité en Mairie.
Préparer le rendez-vous
Afin de préparer votre rendez-vous, une pré-demande est nécessaire via le site de l’ANTS : nous vous recommandons de consulter les pages Cartes d’identité et Passeport du site Service-public (ci-dessous) pour mieux cibler votre demande (notamment la validité de votre carte d’identité selon les situations et usages).
Il est possible de faire plusieurs pièces d’identité (CNI + passeport) lors d’un même rendez-vous et pour plusieurs personnes (qui doivent être présentes au rendez-vous ; les mineurs doivent être accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale – père, mère ou tuteur – qui doit présenter sa propre pièce d’identité).
Un certain nombre de pièces justificatives sont nécessaires pour établir le recueil des données, vous pouvez télécharger la liste pour une CARTE D’IDENTITÉ | pour un PASSEPORT.
Pour les demandes de passeport ou de renouvellement de carte d’identité perdue ou volée, vous devrez acheter un timbre fiscal électronique (cliquer pour atteindre le service en ligne). L’achat en bureau de tabac ou à l’Hôtel des Impôts reste possible.
Cartes d’identité
Fiche pratique
Achat à distance : conclusion du contrat
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de donner votre accord à un professionnel pour acheter un produit sur internet, par correspondance, par téléachat ou par téléphone et vous vous demandez comment votre accord doit être constaté ?
Cette constatation diffère selon que l'achat ait été effectué sur internet ou par un autre moyen.
Vous pouvez donner votre accord par écrit ou par oral sur une commande de bien ou de prestation de services.
L'accord est écrit lorsque vous envoyez, par exemple, un bon de commande signé.
L'accord est oral lorsque vous appelez le vendeur et concluez une commande par téléphone. Dans ce cas, votre signature manuscrite n'est pas obligatoire pour confirmer la commande. En revanche, vous recevrez une confirmation écrite du professionnel.
Toutefois, lorsque c'est le professionnel qui vous appelle en vue de conclure, et non de vous proposer une modification ou une extension d'un contrat (on parle de démarchage téléphonique), votre accord est nécessaire. Ce dernier doit être écrit ou se matérialiser par voie électronique.
Le professionnel vous indique également au consommateur que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par cette voie.
Le professionnel doit vous donner les informations suivantes :
- S'identifier au début de la conversation téléphonique
- Indiquer la nature commerciale de l'appel
-
Éventuellement, donner l'identité de la personne pour le compte de laquelle il intervient
Par téléphone, ces informations sont limitées à la communication des mentions essentielles (identité du professionnel, caractéristiques, prix, durée du contrat, droit de rétractation). Les autres informations obligatoires sont transmises par tout autre moyen adapté à la technique de communication à distance (mail, clé USB, compte personnel,...).
Le professionnel doit vous adresser une confirmation écrite de l'offre qu'il a faite sur papier ou sur un autre support durable. Cette offre doit contenir des informations précontractuelles obligatoires. V
Vous n'êtes engagé qu'après avoir signé et accepté l'offre de contrat par écrit ou après avoir donné votre consentement par voie électronique.
À savoir
votre accord peut uniquement être donné après la fin de l'appel téléphonique et après réception de la confirmation de l'offre, soit après un temps suffisant pour examiner la proposition commerciale.
Le vendeur qui ne respecte pas ses obligations d'information peut être sanctionné par une amende de 75 000 € maximum.
Dans ce cas, des recours sont possibles.
Tous les contrats de vente de biens ou de fourniture de services (y compris de contenus numériques ou de services numériques) sont concernés par les informations qui suivent.
En revanche, la vente à distance de services financiers n'est pas traitée dans cette fiche.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Achat à distance : information du consommateur avant la commande
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Acheter sur internet en 10 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)
Passeport
Fiche pratique
Achat à distance : conclusion du contrat
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de donner votre accord à un professionnel pour acheter un produit sur internet, par correspondance, par téléachat ou par téléphone et vous vous demandez comment votre accord doit être constaté ?
Cette constatation diffère selon que l'achat ait été effectué sur internet ou par un autre moyen.
Vous pouvez donner votre accord par écrit ou par oral sur une commande de bien ou de prestation de services.
L'accord est écrit lorsque vous envoyez, par exemple, un bon de commande signé.
L'accord est oral lorsque vous appelez le vendeur et concluez une commande par téléphone. Dans ce cas, votre signature manuscrite n'est pas obligatoire pour confirmer la commande. En revanche, vous recevrez une confirmation écrite du professionnel.
Toutefois, lorsque c'est le professionnel qui vous appelle en vue de conclure, et non de vous proposer une modification ou une extension d'un contrat (on parle de démarchage téléphonique), votre accord est nécessaire. Ce dernier doit être écrit ou se matérialiser par voie électronique.
Le professionnel vous indique également au consommateur que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par cette voie.
Le professionnel doit vous donner les informations suivantes :
- S'identifier au début de la conversation téléphonique
- Indiquer la nature commerciale de l'appel
-
Éventuellement, donner l'identité de la personne pour le compte de laquelle il intervient
Par téléphone, ces informations sont limitées à la communication des mentions essentielles (identité du professionnel, caractéristiques, prix, durée du contrat, droit de rétractation). Les autres informations obligatoires sont transmises par tout autre moyen adapté à la technique de communication à distance (mail, clé USB, compte personnel,...).
Le professionnel doit vous adresser une confirmation écrite de l'offre qu'il a faite sur papier ou sur un autre support durable. Cette offre doit contenir des informations précontractuelles obligatoires. V
Vous n'êtes engagé qu'après avoir signé et accepté l'offre de contrat par écrit ou après avoir donné votre consentement par voie électronique.
À savoir
votre accord peut uniquement être donné après la fin de l'appel téléphonique et après réception de la confirmation de l'offre, soit après un temps suffisant pour examiner la proposition commerciale.
Le vendeur qui ne respecte pas ses obligations d'information peut être sanctionné par une amende de 75 000 € maximum.
Dans ce cas, des recours sont possibles.
Tous les contrats de vente de biens ou de fourniture de services (y compris de contenus numériques ou de services numériques) sont concernés par les informations qui suivent.
En revanche, la vente à distance de services financiers n'est pas traitée dans cette fiche.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Achat à distance : information du consommateur avant la commande
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Acheter sur internet en 10 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)
État civil
Les services de la commune sont à votre disposition pour vos demandes d’actes (naissance, mariage, décès…) au 02 97 22 24 17. Pour certains documents, la demande peut se faire sur le site Service-Public.fr.
Actes d'état civil
Fiche pratique
Achat à distance : conclusion du contrat
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de donner votre accord à un professionnel pour acheter un produit sur internet, par correspondance, par téléachat ou par téléphone et vous vous demandez comment votre accord doit être constaté ?
Cette constatation diffère selon que l'achat ait été effectué sur internet ou par un autre moyen.
Vous pouvez donner votre accord par écrit ou par oral sur une commande de bien ou de prestation de services.
L'accord est écrit lorsque vous envoyez, par exemple, un bon de commande signé.
L'accord est oral lorsque vous appelez le vendeur et concluez une commande par téléphone. Dans ce cas, votre signature manuscrite n'est pas obligatoire pour confirmer la commande. En revanche, vous recevrez une confirmation écrite du professionnel.
Toutefois, lorsque c'est le professionnel qui vous appelle en vue de conclure, et non de vous proposer une modification ou une extension d'un contrat (on parle de démarchage téléphonique), votre accord est nécessaire. Ce dernier doit être écrit ou se matérialiser par voie électronique.
Le professionnel vous indique également au consommateur que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par cette voie.
Le professionnel doit vous donner les informations suivantes :
- S'identifier au début de la conversation téléphonique
- Indiquer la nature commerciale de l'appel
-
Éventuellement, donner l'identité de la personne pour le compte de laquelle il intervient
Par téléphone, ces informations sont limitées à la communication des mentions essentielles (identité du professionnel, caractéristiques, prix, durée du contrat, droit de rétractation). Les autres informations obligatoires sont transmises par tout autre moyen adapté à la technique de communication à distance (mail, clé USB, compte personnel,...).
Le professionnel doit vous adresser une confirmation écrite de l'offre qu'il a faite sur papier ou sur un autre support durable. Cette offre doit contenir des informations précontractuelles obligatoires. V
Vous n'êtes engagé qu'après avoir signé et accepté l'offre de contrat par écrit ou après avoir donné votre consentement par voie électronique.
À savoir
votre accord peut uniquement être donné après la fin de l'appel téléphonique et après réception de la confirmation de l'offre, soit après un temps suffisant pour examiner la proposition commerciale.
Le vendeur qui ne respecte pas ses obligations d'information peut être sanctionné par une amende de 75 000 € maximum.
Dans ce cas, des recours sont possibles.
Tous les contrats de vente de biens ou de fourniture de services (y compris de contenus numériques ou de services numériques) sont concernés par les informations qui suivent.
En revanche, la vente à distance de services financiers n'est pas traitée dans cette fiche.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Achat à distance : information du consommateur avant la commande
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Acheter sur internet en 10 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)