Carte d’identité et passeport

La Mairie de Josselin est équipée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement des demandes de passeport et/ou de carte d’identité et la remise des titres enregistrés en Mairie de Josselin.

Pour toute demande de rendez-vous pour vos cartes d’identité et passeports, nous vous invitons à

prendre rendez-vous en ligne

Préconisations

Anticiper votre demande

Il est fortement recommandé d’anticiper plusieurs mois en amont les demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports (minimum 6 mois en avance).

Dans la perspective des vacances scolaires et congés d’été et de la préparation aux examens scolaires, lors de certaines périodes de fortes demandes de titres d’identité, les délais de prise de rendez-vous augmentent ainsi que ceux de remise du titre. Il faut compter dans l’ensemble le temps de prise du rendez-vous dans une des mairies équipées d’une station de recueil de données, le temps d’instruction, de confection, d’acheminement puis de remise.

Il est recommandé de ne pas réserver de billet de transport pour des voyages avant d’avoir retiré son titre d’identité en Mairie.

Préparer le rendez-vous

Afin de préparer votre rendez-vous, une pré-demande est nécessaire via le site de l’ANTS : nous vous recommandons de consulter les pages Cartes d’identité et Passeport du site Service-public (ci-dessous) pour mieux cibler votre demande (notamment la validité de votre carte d’identité selon les situations et usages).

Il est possible de faire plusieurs pièces d’identité (CNI + passeport) lors d’un même rendez-vous et pour plusieurs personnes (qui doivent être présentes au rendez-vous ; les mineurs doivent être accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale – père, mère ou tuteur – qui doit présenter sa propre pièce d’identité).

Un certain nombre de pièces justificatives sont nécessaires pour établir le recueil des données, vous pouvez télécharger la liste pour une CARTE D’IDENTITÉ | pour un PASSEPORT.

Pour les demandes de passeport ou de renouvellement de carte d’identité perdue ou volée, vous devrez acheter un timbre fiscal électronique (cliquer pour atteindre le service en ligne). L’achat en bureau de tabac ou à l’Hôtel des Impôts reste possible.

Cartes d’identité

Fiche pratique

Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA) 

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La majoration pour la vie autonome (MVA) est une aide financière qui permet de faire face aux dépenses courantes d'entretien d'un logement (par exemple, adaptation de votre logement à votre handicap). Cette aide est accordée si vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Pour cela, il faut notamment vivre dans un logement indépendant et bénéficier d'une aide au logement. Le versement de la MVA peut être suspendu dans certains cas.

La MVA est une aide permettant de financer une partie de vos dépenses liées à votre handicap. Par exemple, installation d'un monte-escalier, transformation d'une baignoire en douche.

La MVA complète l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Vous pouvez également bénéficier de la MVA si vous touchez l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).

Vidéo : Adapter son logement

Vous devez remplir 5 conditions :

  • Percevoir l'AAH à taux plein ou en complément d'une retraite, d'une pension d'invalidité ou d'une rente accident du travail, ou percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) dans les mêmes conditions
  • Avoir un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 %
  • Vivre dans un logement indépendant, c'est-à-dire un logement personnel. Si vous êtes hébergé par un particulier à son domicile, le logement est considéré comme étant indépendant uniquement s'il s'agit du logement de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
  • Percevoir une aide au logement
  • Ne pas percevoir de salaire

La démarche dépend de votre situation.

Il n'y a pas de démarche à faire.

La caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) l'attribue automatiquement et en même temps que l'AAH dès lors que les conditions sont remplies.

Vous devez demander la MVA auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

Le montant de la MVA est de 104,77 € par mois.

La MVA est versée tous les mois.

  À savoir

la MVA n'est plus versée après 60 jours d'hospitalisation, d'hébergement dans un établissement médico-social (par exemple, une maison d'accueil spécialisée) ou d'incarcération. Le versement reprend automatiquement à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel vous n'êtes plus hospitalisé, hébergé ou incarcéré.

Passeport

Fiche pratique

Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA) 

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La majoration pour la vie autonome (MVA) est une aide financière qui permet de faire face aux dépenses courantes d'entretien d'un logement (par exemple, adaptation de votre logement à votre handicap). Cette aide est accordée si vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Pour cela, il faut notamment vivre dans un logement indépendant et bénéficier d'une aide au logement. Le versement de la MVA peut être suspendu dans certains cas.

La MVA est une aide permettant de financer une partie de vos dépenses liées à votre handicap. Par exemple, installation d'un monte-escalier, transformation d'une baignoire en douche.

La MVA complète l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Vous pouvez également bénéficier de la MVA si vous touchez l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).

Vidéo : Adapter son logement

Vous devez remplir 5 conditions :

  • Percevoir l'AAH à taux plein ou en complément d'une retraite, d'une pension d'invalidité ou d'une rente accident du travail, ou percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) dans les mêmes conditions
  • Avoir un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 %
  • Vivre dans un logement indépendant, c'est-à-dire un logement personnel. Si vous êtes hébergé par un particulier à son domicile, le logement est considéré comme étant indépendant uniquement s'il s'agit du logement de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
  • Percevoir une aide au logement
  • Ne pas percevoir de salaire

La démarche dépend de votre situation.

Il n'y a pas de démarche à faire.

La caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) l'attribue automatiquement et en même temps que l'AAH dès lors que les conditions sont remplies.

Vous devez demander la MVA auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

Le montant de la MVA est de 104,77 € par mois.

La MVA est versée tous les mois.

  À savoir

la MVA n'est plus versée après 60 jours d'hospitalisation, d'hébergement dans un établissement médico-social (par exemple, une maison d'accueil spécialisée) ou d'incarcération. Le versement reprend automatiquement à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel vous n'êtes plus hospitalisé, hébergé ou incarcéré.

État civil

Les services de la commune sont à votre disposition pour vos demandes d’actes (naissance, mariage, décès…) au 02 97 22 24 17. Pour certains documents, la demande peut se faire sur le site Service-Public.fr.

Actes d'état civil

Fiche pratique

Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA) 

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La majoration pour la vie autonome (MVA) est une aide financière qui permet de faire face aux dépenses courantes d'entretien d'un logement (par exemple, adaptation de votre logement à votre handicap). Cette aide est accordée si vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Pour cela, il faut notamment vivre dans un logement indépendant et bénéficier d'une aide au logement. Le versement de la MVA peut être suspendu dans certains cas.

La MVA est une aide permettant de financer une partie de vos dépenses liées à votre handicap. Par exemple, installation d'un monte-escalier, transformation d'une baignoire en douche.

La MVA complète l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Vous pouvez également bénéficier de la MVA si vous touchez l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).

Vidéo : Adapter son logement

Vous devez remplir 5 conditions :

  • Percevoir l'AAH à taux plein ou en complément d'une retraite, d'une pension d'invalidité ou d'une rente accident du travail, ou percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) dans les mêmes conditions
  • Avoir un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 %
  • Vivre dans un logement indépendant, c'est-à-dire un logement personnel. Si vous êtes hébergé par un particulier à son domicile, le logement est considéré comme étant indépendant uniquement s'il s'agit du logement de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
  • Percevoir une aide au logement
  • Ne pas percevoir de salaire

La démarche dépend de votre situation.

Il n'y a pas de démarche à faire.

La caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) l'attribue automatiquement et en même temps que l'AAH dès lors que les conditions sont remplies.

Vous devez demander la MVA auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

Le montant de la MVA est de 104,77 € par mois.

La MVA est versée tous les mois.

  À savoir

la MVA n'est plus versée après 60 jours d'hospitalisation, d'hébergement dans un établissement médico-social (par exemple, une maison d'accueil spécialisée) ou d'incarcération. Le versement reprend automatiquement à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel vous n'êtes plus hospitalisé, hébergé ou incarcéré.