Carte d’identité et passeport
La Mairie de Josselin est équipée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement des demandes de passeport et/ou de carte d’identité et la remise des titres enregistrés en Mairie de Josselin.
Pour toute demande de rendez-vous pour vos cartes d’identité et passeports, nous vous invitons à
Préconisations
Anticiper votre demande
Il est fortement recommandé d’anticiper plusieurs mois en amont les demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports (minimum 6 mois en avance).
Dans la perspective des vacances scolaires et congés d’été et de la préparation aux examens scolaires, lors de certaines périodes de fortes demandes de titres d’identité, les délais de prise de rendez-vous augmentent ainsi que ceux de remise du titre. Il faut compter dans l’ensemble le temps de prise du rendez-vous dans une des mairies équipées d’une station de recueil de données, le temps d’instruction, de confection, d’acheminement puis de remise.
Il est recommandé de ne pas réserver de billet de transport pour des voyages avant d’avoir retiré son titre d’identité en Mairie.
Préparer le rendez-vous
Afin de préparer votre rendez-vous, une pré-demande est nécessaire via le site de l’ANTS : nous vous recommandons de consulter les pages Cartes d’identité et Passeport du site Service-public (ci-dessous) pour mieux cibler votre demande (notamment la validité de votre carte d’identité selon les situations et usages).
Il est possible de faire plusieurs pièces d’identité (CNI + passeport) lors d’un même rendez-vous et pour plusieurs personnes (qui doivent être présentes au rendez-vous ; les mineurs doivent être accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale – père, mère ou tuteur – qui doit présenter sa propre pièce d’identité).
Un certain nombre de pièces justificatives sont nécessaires pour établir le recueil des données, vous pouvez télécharger la liste pour une CARTE D’IDENTITÉ | pour un PASSEPORT.
Pour les demandes de passeport ou de renouvellement de carte d’identité perdue ou volée, vous devrez acheter un timbre fiscal électronique (cliquer pour atteindre le service en ligne). L’achat en bureau de tabac ou à l’Hôtel des Impôts reste possible.
Cartes d’identité
Question-réponse
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Vérifié le 19/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 2 fois.
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
- Congé de maladie ordinaire (CMO) d'1 an maximum
- Congé de longue maladie (CLM) de 3 ans maximum
- Congé de longue durée (CLD) de 5 ans maximum
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) de 5 ans maximum
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.
Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente.
Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.
Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 1 fois.
Si, à la fin de la 2
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
- Congé de maladie ordinaire (CMO) d'un an maximum
- Congé de longue maladie (CLM) de 3 ans maximum
- Congé de longue durée (CLD) de 5 ans maximum
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) de 5 ans maximum
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.
Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente.
Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.
Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 2 fois.
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.
Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
- Congé de maladie ordinaire (CMO) d'un an maximum
- Congé de longue maladie (CLM) de 3 ans maximum
- Congé de longue durée (CLD) de 5 ans maximum
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) de 5 ans maximum.
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.
Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente.
Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
Passeport
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Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Vérifié le 19/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 2 fois.
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
- Congé de maladie ordinaire (CMO) d'1 an maximum
- Congé de longue maladie (CLM) de 3 ans maximum
- Congé de longue durée (CLD) de 5 ans maximum
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) de 5 ans maximum
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.
Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente.
Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.
Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 1 fois.
Si, à la fin de la 2
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
- Congé de maladie ordinaire (CMO) d'un an maximum
- Congé de longue maladie (CLM) de 3 ans maximum
- Congé de longue durée (CLD) de 5 ans maximum
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) de 5 ans maximum
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.
Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente.
Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.
Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 2 fois.
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.
Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
- Congé de maladie ordinaire (CMO) d'un an maximum
- Congé de longue maladie (CLM) de 3 ans maximum
- Congé de longue durée (CLD) de 5 ans maximum
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) de 5 ans maximum.
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.
Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente.
Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
État civil
Les services de la commune sont à votre disposition pour vos demandes d’actes (naissance, mariage, décès…) au 02 97 22 24 17. Pour certains documents, la demande peut se faire sur le site Service-Public.fr.
Actes d'état civil
Question-réponse
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Vérifié le 19/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 2 fois.
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
- Congé de maladie ordinaire (CMO) d'1 an maximum
- Congé de longue maladie (CLM) de 3 ans maximum
- Congé de longue durée (CLD) de 5 ans maximum
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) de 5 ans maximum
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.
Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente.
Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.
Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 1 fois.
Si, à la fin de la 2
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
- Congé de maladie ordinaire (CMO) d'un an maximum
- Congé de longue maladie (CLM) de 3 ans maximum
- Congé de longue durée (CLD) de 5 ans maximum
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) de 5 ans maximum
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.
Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente.
Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.
Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 2 fois.
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.
Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
- Congé de maladie ordinaire (CMO) d'un an maximum
- Congé de longue maladie (CLM) de 3 ans maximum
- Congé de longue durée (CLD) de 5 ans maximum
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) de 5 ans maximum.
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.
Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente.
Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.