Carte d’identité et passeport

La Mairie de Josselin est équipée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement des demandes de passeport et/ou de carte d’identité et la remise des titres enregistrés en Mairie de Josselin.

Pour toute demande de rendez-vous pour vos cartes d’identité et passeports, nous vous invitons à

prendre rendez-vous en ligne

Préconisations

Anticiper votre demande

Il est fortement recommandé d’anticiper plusieurs mois en amont les demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports (minimum 6 mois en avance).

Dans la perspective des vacances scolaires et congés d’été et de la préparation aux examens scolaires, lors de certaines périodes de fortes demandes de titres d’identité, les délais de prise de rendez-vous augmentent ainsi que ceux de remise du titre. Il faut compter dans l’ensemble le temps de prise du rendez-vous dans une des mairies équipées d’une station de recueil de données, le temps d’instruction, de confection, d’acheminement puis de remise.

Il est recommandé de ne pas réserver de billet de transport pour des voyages avant d’avoir retiré son titre d’identité en Mairie.

Préparer le rendez-vous

Afin de préparer votre rendez-vous, une pré-demande est nécessaire via le site de l’ANTS : nous vous recommandons de consulter les pages Cartes d’identité et Passeport du site Service-public (ci-dessous) pour mieux cibler votre demande (notamment la validité de votre carte d’identité selon les situations et usages).

Il est possible de faire plusieurs pièces d’identité (CNI + passeport) lors d’un même rendez-vous et pour plusieurs personnes (qui doivent être présentes au rendez-vous ; les mineurs doivent être accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale – père, mère ou tuteur – qui doit présenter sa propre pièce d’identité).

Un certain nombre de pièces justificatives sont nécessaires pour établir le recueil des données, vous pouvez télécharger la liste pour une CARTE D’IDENTITÉ | pour un PASSEPORT.

Pour les demandes de passeport ou de renouvellement de carte d’identité perdue ou volée, vous devrez acheter un timbre fiscal électronique (cliquer pour atteindre le service en ligne). L’achat en bureau de tabac ou à l’Hôtel des Impôts reste possible.

Cartes d’identité
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Séparation des parents  > Révision du montant de la pension alimentaire

Fiche pratique

Révision du montant de la pension alimentaire

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Le montant d’une pension alimentaire n’est pas définitif. Vous n’arrivez plus à payer la pension pour vos enfants, ou à l'inverse, le montant que vous recevez ne suffit plus ? Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales (Jaf) de réviser le montant de la pension alimentaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le montant de la pension alimentaire va varier lorsque le Jaf a prévu une clause d'indexation afin de suivre l'évolution d'un indice des prix à la consommation. On parle alors de revalorisation de la pension alimentaire.

  À savoir

Pour revaloriser la pension alimentaire, l'intervention du JAF n'est pas nécessaire.

Le montant de la pension alimentaire peut aussi varier pour tenir compte de l’évolution des besoins de l’enfant et des revenus de chacun des deux parents. On parle alors de révision du montant de la pension alimentaire. En l'absence d'accord amiable entre les parents sur un nouveau montant, il faut demander la révision au Jaf .

Votre demande de révision doit être justifiée par des éléments nouveaux intervenus après la dernière décision fixant le montant de la pension alimentaire.

Vous devez prouver le changement de situation. Concrètement, il faut joindre à votre demande tout document justifiant les changements dans votre situation qui vous amènent à demander la révision.

Exemples de documents justificatifs : bulletins de salaire, attestation pôle emploi, factures, relevés de prestations sociales, quittances de loyer, attestations de tiers...

  • Vous pouvez demander l’augmentation du montant de la pension alimentaire si :

    • Les besoins de votre enfant sont plus importants ;
    • Les ressources de l’autre parent ont augmenté.

  • Vous pouvez demander la diminution du montant de la pension alimentaire si :

    • Les besoins de votre enfant ont diminué ;
    • Les ressources de l’autre parent ont augmenté.

     À noter

    Si vous n'êtes plus en mesure de verser la pension alimentaire, le Jaf peut exceptionnellement vous en dispenser.

L'avocat n'est pas obligatoire pour faire la demande au Jaf.

Vous avez donc le choix de présenter votre demande de révision de pension alimentaire seul ou par l'intermédiaire d'un avocat.

Vous devez adresser le formulaire de demande au Jaf et les pièces justificatives au tribunal judiciaire dont dépend le domicile du parent chez lequel les enfants résident ou qui assume la charge des enfants majeurs.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

La procédure en elle-même est gratuite.

Si vous décidez de vous faire assister par un avocat, sa rémunération sera à votre charge ou à la charge de l'État si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle totale.

Et aussi

Et aussi

Passeport
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Fiche pratique

Révision du montant de la pension alimentaire

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Le montant d’une pension alimentaire n’est pas définitif. Vous n’arrivez plus à payer la pension pour vos enfants, ou à l'inverse, le montant que vous recevez ne suffit plus ? Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales (Jaf) de réviser le montant de la pension alimentaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le montant de la pension alimentaire va varier lorsque le Jaf a prévu une clause d'indexation afin de suivre l'évolution d'un indice des prix à la consommation. On parle alors de revalorisation de la pension alimentaire.

  À savoir

Pour revaloriser la pension alimentaire, l'intervention du JAF n'est pas nécessaire.

Le montant de la pension alimentaire peut aussi varier pour tenir compte de l’évolution des besoins de l’enfant et des revenus de chacun des deux parents. On parle alors de révision du montant de la pension alimentaire. En l'absence d'accord amiable entre les parents sur un nouveau montant, il faut demander la révision au Jaf .

Votre demande de révision doit être justifiée par des éléments nouveaux intervenus après la dernière décision fixant le montant de la pension alimentaire.

Vous devez prouver le changement de situation. Concrètement, il faut joindre à votre demande tout document justifiant les changements dans votre situation qui vous amènent à demander la révision.

Exemples de documents justificatifs : bulletins de salaire, attestation pôle emploi, factures, relevés de prestations sociales, quittances de loyer, attestations de tiers...

  • Vous pouvez demander l’augmentation du montant de la pension alimentaire si :

    • Les besoins de votre enfant sont plus importants ;
    • Les ressources de l’autre parent ont augmenté.

  • Vous pouvez demander la diminution du montant de la pension alimentaire si :

    • Les besoins de votre enfant ont diminué ;
    • Les ressources de l’autre parent ont augmenté.

     À noter

    Si vous n'êtes plus en mesure de verser la pension alimentaire, le Jaf peut exceptionnellement vous en dispenser.

L'avocat n'est pas obligatoire pour faire la demande au Jaf.

Vous avez donc le choix de présenter votre demande de révision de pension alimentaire seul ou par l'intermédiaire d'un avocat.

Vous devez adresser le formulaire de demande au Jaf et les pièces justificatives au tribunal judiciaire dont dépend le domicile du parent chez lequel les enfants résident ou qui assume la charge des enfants majeurs.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

La procédure en elle-même est gratuite.

Si vous décidez de vous faire assister par un avocat, sa rémunération sera à votre charge ou à la charge de l'État si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle totale.

Et aussi

Et aussi

État civil

Les services de la commune sont à votre disposition pour vos demandes d’actes (naissance, mariage, décès…) au 02 97 22 24 17. Pour certains documents, la demande peut se faire sur le site Service-Public.fr.

Actes d'état civil
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Fiche pratique

Révision du montant de la pension alimentaire

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Le montant d’une pension alimentaire n’est pas définitif. Vous n’arrivez plus à payer la pension pour vos enfants, ou à l'inverse, le montant que vous recevez ne suffit plus ? Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales (Jaf) de réviser le montant de la pension alimentaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le montant de la pension alimentaire va varier lorsque le Jaf a prévu une clause d'indexation afin de suivre l'évolution d'un indice des prix à la consommation. On parle alors de revalorisation de la pension alimentaire.

  À savoir

Pour revaloriser la pension alimentaire, l'intervention du JAF n'est pas nécessaire.

Le montant de la pension alimentaire peut aussi varier pour tenir compte de l’évolution des besoins de l’enfant et des revenus de chacun des deux parents. On parle alors de révision du montant de la pension alimentaire. En l'absence d'accord amiable entre les parents sur un nouveau montant, il faut demander la révision au Jaf .

Votre demande de révision doit être justifiée par des éléments nouveaux intervenus après la dernière décision fixant le montant de la pension alimentaire.

Vous devez prouver le changement de situation. Concrètement, il faut joindre à votre demande tout document justifiant les changements dans votre situation qui vous amènent à demander la révision.

Exemples de documents justificatifs : bulletins de salaire, attestation pôle emploi, factures, relevés de prestations sociales, quittances de loyer, attestations de tiers...

  • Vous pouvez demander l’augmentation du montant de la pension alimentaire si :

    • Les besoins de votre enfant sont plus importants ;
    • Les ressources de l’autre parent ont augmenté.

  • Vous pouvez demander la diminution du montant de la pension alimentaire si :

    • Les besoins de votre enfant ont diminué ;
    • Les ressources de l’autre parent ont augmenté.

     À noter

    Si vous n'êtes plus en mesure de verser la pension alimentaire, le Jaf peut exceptionnellement vous en dispenser.

L'avocat n'est pas obligatoire pour faire la demande au Jaf.

Vous avez donc le choix de présenter votre demande de révision de pension alimentaire seul ou par l'intermédiaire d'un avocat.

Vous devez adresser le formulaire de demande au Jaf et les pièces justificatives au tribunal judiciaire dont dépend le domicile du parent chez lequel les enfants résident ou qui assume la charge des enfants majeurs.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

La procédure en elle-même est gratuite.

Si vous décidez de vous faire assister par un avocat, sa rémunération sera à votre charge ou à la charge de l'État si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle totale.

Et aussi

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