Carte d’identité et passeport

La Mairie de Josselin est équipée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement des demandes de passeport et/ou de carte d’identité et la remise des titres enregistrés en Mairie de Josselin.

Pour toute demande de rendez-vous pour vos cartes d’identité et passeports, nous vous invitons à

prendre rendez-vous en ligne

Préconisations

Anticiper votre demande

Il est fortement recommandé d’anticiper plusieurs mois en amont les demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports (minimum 6 mois en avance).

Dans la perspective des vacances scolaires et congés d’été et de la préparation aux examens scolaires, lors de certaines périodes de fortes demandes de titres d’identité, les délais de prise de rendez-vous augmentent ainsi que ceux de remise du titre. Il faut compter dans l’ensemble le temps de prise du rendez-vous dans une des mairies équipées d’une station de recueil de données, le temps d’instruction, de confection, d’acheminement puis de remise.

Il est recommandé de ne pas réserver de billet de transport pour des voyages avant d’avoir retiré son titre d’identité en Mairie.

Préparer le rendez-vous

Afin de préparer votre rendez-vous, une pré-demande est nécessaire via le site de l’ANTS : nous vous recommandons de consulter les pages Cartes d’identité et Passeport du site Service-public (ci-dessous) pour mieux cibler votre demande (notamment la validité de votre carte d’identité selon les situations et usages).

Il est possible de faire plusieurs pièces d’identité (CNI + passeport) lors d’un même rendez-vous et pour plusieurs personnes (qui doivent être présentes au rendez-vous ; les mineurs doivent être accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale – père, mère ou tuteur – qui doit présenter sa propre pièce d’identité).

Un certain nombre de pièces justificatives sont nécessaires pour établir le recueil des données, vous pouvez télécharger la liste pour une CARTE D’IDENTITÉ | pour un PASSEPORT.

Pour les demandes de passeport ou de renouvellement de carte d’identité perdue ou volée, vous devrez acheter un timbre fiscal électronique (cliquer pour atteindre le service en ligne). L’achat en bureau de tabac ou à l’Hôtel des Impôts reste possible.

Cartes d’identité

Question-réponse

Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Oui, 2 personnes de nationalité étrangère vivant à l'étranger peuvent se marier en France. Il faut que l'un de leurs parents y habite ou que l'un des futurs époux habite en France depuis au moins 1 mois. Des règles particulières s'appliquent dans certains territoires d'outre-mer.

  • Si vous êtes tous les 2 étrangers, tout dépend de si l'un de vous 2 au moins a son domicile ou sa résidence en France.

    • Si vous êtes tous les 2 étrangers sans domicile ni résidence en France et que vous n'avez aucun parent domicilié en France, vous pouvez vous marier uniquement dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :

      • Nouvelle-Calédonie
      • Polynésie française
      • Saint-Barthélémy
      • Saint-Martin
      • Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Wallis-et-Futuna

      Vous devez déposer votre demande auprès de la mairie de la commune de la collectivité choisie, au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration de votre mariage.

      Où s’adresser ?

      Vous devez déposer un dossier de mariage.

      L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.

      Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à votre audition préalable.

      La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

       À noter

      2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

    • Si au moins l'un de vous deux réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, vous pouvez vous y marier.

      Le mois de résidence continue s'applique à la date de publication des bans.

      Vous devez justifier cette résidence, par exemple par une attestation de l'établissement d'accueil certifiant le séjour et sa durée.

      Vous devez déposer un dossier de mariage.

      L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.

      Il peut procéder à votre audition préalable.

      La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

       À noter

      2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

  • Si l'un de vous 2 a au moins un parent (père ou mère) qui habite en France, votre mariage en France est possible.

    Le mariage peut être célébré dans l'une des communes suivantes :

    • Commune du domicile du parent
    • Commune de la résidence principale du parent
    • Commune de la résidence secondaire du parent
    • Commune où le parent réside depuis au moins 1 mois de façon continue à la date de la publication des bans

    Vous devez apporter des justificatifs de cette résidence.

    Vous devez déposer un dossier de mariage.

    L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.

    Il peut procéder à votre audition préalable.

    La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

     À noter

    2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

Et aussi

Passeport

Question-réponse

Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Oui, 2 personnes de nationalité étrangère vivant à l'étranger peuvent se marier en France. Il faut que l'un de leurs parents y habite ou que l'un des futurs époux habite en France depuis au moins 1 mois. Des règles particulières s'appliquent dans certains territoires d'outre-mer.

  • Si vous êtes tous les 2 étrangers, tout dépend de si l'un de vous 2 au moins a son domicile ou sa résidence en France.

    • Si vous êtes tous les 2 étrangers sans domicile ni résidence en France et que vous n'avez aucun parent domicilié en France, vous pouvez vous marier uniquement dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :

      • Nouvelle-Calédonie
      • Polynésie française
      • Saint-Barthélémy
      • Saint-Martin
      • Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Wallis-et-Futuna

      Vous devez déposer votre demande auprès de la mairie de la commune de la collectivité choisie, au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration de votre mariage.

      Où s’adresser ?

      Vous devez déposer un dossier de mariage.

      L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.

      Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à votre audition préalable.

      La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

       À noter

      2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

    • Si au moins l'un de vous deux réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, vous pouvez vous y marier.

      Le mois de résidence continue s'applique à la date de publication des bans.

      Vous devez justifier cette résidence, par exemple par une attestation de l'établissement d'accueil certifiant le séjour et sa durée.

      Vous devez déposer un dossier de mariage.

      L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.

      Il peut procéder à votre audition préalable.

      La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

       À noter

      2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

  • Si l'un de vous 2 a au moins un parent (père ou mère) qui habite en France, votre mariage en France est possible.

    Le mariage peut être célébré dans l'une des communes suivantes :

    • Commune du domicile du parent
    • Commune de la résidence principale du parent
    • Commune de la résidence secondaire du parent
    • Commune où le parent réside depuis au moins 1 mois de façon continue à la date de la publication des bans

    Vous devez apporter des justificatifs de cette résidence.

    Vous devez déposer un dossier de mariage.

    L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.

    Il peut procéder à votre audition préalable.

    La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

     À noter

    2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

Et aussi

État civil

Les services de la commune sont à votre disposition pour vos demandes d’actes (naissance, mariage, décès…) au 02 97 22 24 17. Pour certains documents, la demande peut se faire sur le site Service-Public.fr.

Actes d'état civil

Question-réponse

Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Oui, 2 personnes de nationalité étrangère vivant à l'étranger peuvent se marier en France. Il faut que l'un de leurs parents y habite ou que l'un des futurs époux habite en France depuis au moins 1 mois. Des règles particulières s'appliquent dans certains territoires d'outre-mer.

  • Si vous êtes tous les 2 étrangers, tout dépend de si l'un de vous 2 au moins a son domicile ou sa résidence en France.

    • Si vous êtes tous les 2 étrangers sans domicile ni résidence en France et que vous n'avez aucun parent domicilié en France, vous pouvez vous marier uniquement dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :

      • Nouvelle-Calédonie
      • Polynésie française
      • Saint-Barthélémy
      • Saint-Martin
      • Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Wallis-et-Futuna

      Vous devez déposer votre demande auprès de la mairie de la commune de la collectivité choisie, au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration de votre mariage.

      Où s’adresser ?

      Vous devez déposer un dossier de mariage.

      L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.

      Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à votre audition préalable.

      La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

       À noter

      2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

    • Si au moins l'un de vous deux réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, vous pouvez vous y marier.

      Le mois de résidence continue s'applique à la date de publication des bans.

      Vous devez justifier cette résidence, par exemple par une attestation de l'établissement d'accueil certifiant le séjour et sa durée.

      Vous devez déposer un dossier de mariage.

      L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.

      Il peut procéder à votre audition préalable.

      La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

       À noter

      2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

  • Si l'un de vous 2 a au moins un parent (père ou mère) qui habite en France, votre mariage en France est possible.

    Le mariage peut être célébré dans l'une des communes suivantes :

    • Commune du domicile du parent
    • Commune de la résidence principale du parent
    • Commune de la résidence secondaire du parent
    • Commune où le parent réside depuis au moins 1 mois de façon continue à la date de la publication des bans

    Vous devez apporter des justificatifs de cette résidence.

    Vous devez déposer un dossier de mariage.

    L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.

    Il peut procéder à votre audition préalable.

    La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

     À noter

    2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

Et aussi