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Carte d’identité et passeport
La Mairie de Josselin est équipée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement des demandes de passeport et/ou de carte d’identité et la remise des titres enregistrés en Mairie de Josselin.
Pour toute demande de rendez-vous pour vos cartes d’identité et passeports, nous vous invitons à
Préconisations
Anticiper votre demande
Il est fortement recommandé d’anticiper plusieurs mois en amont les demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports (minimum 6 mois en avance).
Dans la perspective des vacances scolaires et congés d’été et de la préparation aux examens scolaires, lors de certaines périodes de fortes demandes de titres d’identité, les délais de prise de rendez-vous augmentent ainsi que ceux de remise du titre. Il faut compter dans l’ensemble le temps de prise du rendez-vous dans une des mairies équipées d’une station de recueil de données, le temps d’instruction, de confection, d’acheminement puis de remise.
Il est recommandé de ne pas réserver de billet de transport pour des voyages avant d’avoir retiré son titre d’identité en Mairie.
Préparer le rendez-vous
Afin de préparer votre rendez-vous, une pré-demande est nécessaire via le site de l’ANTS : nous vous recommandons de consulter les pages Cartes d’identité et Passeport du site Service-public (ci-dessous) pour mieux cibler votre demande (notamment la validité de votre carte d’identité selon les situations et usages).
Il est possible de faire plusieurs pièces d’identité (CNI + passeport) lors d’un même rendez-vous et pour plusieurs personnes (qui doivent être présentes au rendez-vous ; les mineurs doivent être accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale – père, mère ou tuteur – qui doit présenter sa propre pièce d’identité).
Un certain nombre de pièces justificatives sont nécessaires pour établir le recueil des données, vous pouvez télécharger la liste pour une CARTE D’IDENTITÉ | pour un PASSEPORT.
Pour les demandes de passeport ou de renouvellement de carte d’identité perdue ou volée, vous devrez acheter un timbre fiscal électronique (cliquer pour atteindre le service en ligne). L’achat en bureau de tabac ou à l’Hôtel des Impôts reste possible.
Cartes d’identité
Question-réponse
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants, sous format papier :
- Permis de conduire
- Certificat d'immatriculation (carte grise), et si nécessaire carte grise de la remorque
- Attestation d'assurance
- Si vous conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B (permis obtenu depuis mars 1980), attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur
- Si vous avez l'obligation de conduire avec un EAD, document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) et que son fonctionnement a été vérifié.
À savoir
Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoires en voiture (triangle de signalisation…) ou à moto (casque, gilet de haute visibilité…).
Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule ?
Si vous ne pouvez pas présenter l'attestation d'assurance, vous êtes invité à la présenter dans un délai de 5 jours auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Connaître l'amende encourue si le certificat d'assurance (papillon vert) n'est pas apposé sur le véhicule
Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (papillon vert) sur son véhicule (PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
Attention :
Conduire sans assurance auto est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 €.
Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?
Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire.
Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Les mêmes sanctions s'appliquent si vous n'avez pas les justificatifs exigés en cas de conduite d'un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B ou en cas de conduite d'un véhicule équipé d'un EAD.
Attention :
Conduire sans avoir le permis est un délit. Vous risquez une amende de 15 000 €.
Questions ? Réponses !
-
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
-
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
-
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
-
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
-
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
-
Attestation et certificat d'assurance
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
L'éthylotest antidémarrage (EAD)
Ministère chargé de l'intérieur
Passeport
Question-réponse
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants, sous format papier :
- Permis de conduire
- Certificat d'immatriculation (carte grise), et si nécessaire carte grise de la remorque
- Attestation d'assurance
- Si vous conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B (permis obtenu depuis mars 1980), attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur
- Si vous avez l'obligation de conduire avec un EAD, document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) et que son fonctionnement a été vérifié.
À savoir
Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoires en voiture (triangle de signalisation…) ou à moto (casque, gilet de haute visibilité…).
Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule ?
Si vous ne pouvez pas présenter l'attestation d'assurance, vous êtes invité à la présenter dans un délai de 5 jours auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Connaître l'amende encourue si le certificat d'assurance (papillon vert) n'est pas apposé sur le véhicule
Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (papillon vert) sur son véhicule (PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
Attention :
Conduire sans assurance auto est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 €.
Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?
Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire.
Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Les mêmes sanctions s'appliquent si vous n'avez pas les justificatifs exigés en cas de conduite d'un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B ou en cas de conduite d'un véhicule équipé d'un EAD.
Attention :
Conduire sans avoir le permis est un délit. Vous risquez une amende de 15 000 €.
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Transports - Mobilité
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Attestation et certificat d'assurance
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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L'éthylotest antidémarrage (EAD)
Ministère chargé de l'intérieur
État civil
Les services de la commune sont à votre disposition pour vos demandes d’actes (naissance, mariage, décès…) au 02 97 22 24 17. Pour certains documents, la demande peut se faire sur le site Service-Public.fr.
Actes d'état civil
Question-réponse
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants, sous format papier :
- Permis de conduire
- Certificat d'immatriculation (carte grise), et si nécessaire carte grise de la remorque
- Attestation d'assurance
- Si vous conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B (permis obtenu depuis mars 1980), attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur
- Si vous avez l'obligation de conduire avec un EAD, document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) et que son fonctionnement a été vérifié.
À savoir
Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoires en voiture (triangle de signalisation…) ou à moto (casque, gilet de haute visibilité…).
Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule ?
Si vous ne pouvez pas présenter l'attestation d'assurance, vous êtes invité à la présenter dans un délai de 5 jours auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Connaître l'amende encourue si le certificat d'assurance (papillon vert) n'est pas apposé sur le véhicule
Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (papillon vert) sur son véhicule (PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
Attention :
Conduire sans assurance auto est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 €.
Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?
Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire.
Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Les mêmes sanctions s'appliquent si vous n'avez pas les justificatifs exigés en cas de conduite d'un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B ou en cas de conduite d'un véhicule équipé d'un EAD.
Attention :
Conduire sans avoir le permis est un délit. Vous risquez une amende de 15 000 €.
Questions ? Réponses !
-
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
-
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
-
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
-
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
-
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
-
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
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Attestation et certificat d'assurance
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Pour en savoir plus
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