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Carte d’identité et passeport
La Mairie de Josselin est équipée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement des demandes de passeport et/ou de carte d’identité et la remise des titres enregistrés en Mairie de Josselin.
Pour toute demande de rendez-vous pour vos cartes d’identité et passeports, nous vous invitons à
Préconisations
Anticiper votre demande
Il est fortement recommandé d’anticiper plusieurs mois en amont les demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports (minimum 6 mois en avance).
Dans la perspective des vacances scolaires et congés d’été et de la préparation aux examens scolaires, lors de certaines périodes de fortes demandes de titres d’identité, les délais de prise de rendez-vous augmentent ainsi que ceux de remise du titre. Il faut compter dans l’ensemble le temps de prise du rendez-vous dans une des mairies équipées d’une station de recueil de données, le temps d’instruction, de confection, d’acheminement puis de remise.
Il est recommandé de ne pas réserver de billet de transport pour des voyages avant d’avoir retiré son titre d’identité en Mairie.
Préparer le rendez-vous
Afin de préparer votre rendez-vous, une pré-demande est nécessaire via le site de l’ANTS : nous vous recommandons de consulter les pages Cartes d’identité et Passeport du site Service-public (ci-dessous) pour mieux cibler votre demande (notamment la validité de votre carte d’identité selon les situations et usages).
Il est possible de faire plusieurs pièces d’identité (CNI + passeport) lors d’un même rendez-vous et pour plusieurs personnes (qui doivent être présentes au rendez-vous ; les mineurs doivent être accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale – père, mère ou tuteur – qui doit présenter sa propre pièce d’identité).
Un certain nombre de pièces justificatives sont nécessaires pour établir le recueil des données, vous pouvez télécharger la liste pour une CARTE D’IDENTITÉ | pour un PASSEPORT.
Pour les demandes de passeport ou de renouvellement de carte d’identité perdue ou volée, vous devrez acheter un timbre fiscal électronique (cliquer pour atteindre le service en ligne). L’achat en bureau de tabac ou à l’Hôtel des Impôts reste possible.
Cartes d’identité
Fiche pratique
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le Taj est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d'infractions), administratives (recrutement à un emploi sensible...) et certaines enquêtes de renseignement. Il contient des informations sur les personnes mises en cause et sur les victimes. Seuls certains professionnels habilités ont le droit de consulter le Taj. L'accès d'une personne inscrite au Taj à ses informations personnelles dépend du motif de son inscription.
Et aussi
-
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Passeport
Fiche pratique
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le Taj est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d'infractions), administratives (recrutement à un emploi sensible...) et certaines enquêtes de renseignement. Il contient des informations sur les personnes mises en cause et sur les victimes. Seuls certains professionnels habilités ont le droit de consulter le Taj. L'accès d'une personne inscrite au Taj à ses informations personnelles dépend du motif de son inscription.
Et aussi
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Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier des personnes recherchées (FPR)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
État civil
Les services de la commune sont à votre disposition pour vos demandes d’actes (naissance, mariage, décès…) au 02 97 22 24 17. Pour certains documents, la demande peut se faire sur le site Service-Public.fr.
Actes d'état civil
Fiche pratique
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le Taj est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d'infractions), administratives (recrutement à un emploi sensible...) et certaines enquêtes de renseignement. Il contient des informations sur les personnes mises en cause et sur les victimes. Seuls certains professionnels habilités ont le droit de consulter le Taj. L'accès d'une personne inscrite au Taj à ses informations personnelles dépend du motif de son inscription.
Et aussi
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Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier des personnes recherchées (FPR)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)