Carte d’identité et passeport

La Mairie de Josselin est équipée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement des demandes de passeport et/ou de carte d’identité et la remise des titres enregistrés en Mairie de Josselin.

Pour toute demande de rendez-vous pour vos cartes d’identité et passeports, nous vous invitons à

prendre rendez-vous en ligne

Préconisations

Anticiper votre demande

Il est fortement recommandé d’anticiper plusieurs mois en amont les demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports (minimum 6 mois en avance).

Dans la perspective des vacances scolaires et congés d’été et de la préparation aux examens scolaires, lors de certaines périodes de fortes demandes de titres d’identité, les délais de prise de rendez-vous augmentent ainsi que ceux de remise du titre. Il faut compter dans l’ensemble le temps de prise du rendez-vous dans une des mairies équipées d’une station de recueil de données, le temps d’instruction, de confection, d’acheminement puis de remise.

Il est recommandé de ne pas réserver de billet de transport pour des voyages avant d’avoir retiré son titre d’identité en Mairie.

Préparer le rendez-vous

Afin de préparer votre rendez-vous, une pré-demande est nécessaire via le site de l’ANTS : nous vous recommandons de consulter les pages Cartes d’identité et Passeport du site Service-public (ci-dessous) pour mieux cibler votre demande (notamment la validité de votre carte d’identité selon les situations et usages).

Il est possible de faire plusieurs pièces d’identité (CNI + passeport) lors d’un même rendez-vous et pour plusieurs personnes (qui doivent être présentes au rendez-vous ; les mineurs doivent être accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale – père, mère ou tuteur – qui doit présenter sa propre pièce d’identité).

Un certain nombre de pièces justificatives sont nécessaires pour établir le recueil des données, vous pouvez télécharger la liste pour une CARTE D’IDENTITÉ | pour un PASSEPORT.

Pour les demandes de passeport ou de renouvellement de carte d’identité perdue ou volée, vous devrez acheter un timbre fiscal électronique (cliquer pour atteindre le service en ligne). L’achat en bureau de tabac ou à l’Hôtel des Impôts reste possible.

Cartes d’identité
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Question-réponse

Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?

Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié élu local peut quitter temporairement son emploi pour exercer son mandat. À la fin de son mandat, le salarié peut réintégrer son emploi dans l'entreprise, sous conditions. Durant son mandat, le salarié élu local peut bénéficier également d'un droit individuel à la formation.

Si le salarié souhaite interrompre son activité professionnelle, il doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir une ancienneté d'au moins 1 an à la date de son entrée en fonction
  • Être élu pour l'un des mandats suivants : maire, maire-adjoint dune ville de 10 000 habitants minimum, président d'un conseil départemental ou régional (ou vice-président ayant reçu délégation)

Si le salarié interrompt son activité professionnelle, son contrat de travail est suspendu pendant la période d'interruption.

Qui est concerné ?

Tout élu d'un conseil municipal, départemental ou régional bénéficie d'un droit individuel à la formation.

De quoi s'agit-il ?

Les formations suivies peuvent être sans lien avec l'exercice du mandat.

Elles permettent notamment au salarié élu local d'acquérir de nouvelles compétences en vue de son retour dans l'entreprise à la fin de son mandat.

Montant du droit individuel à la formation

Tout élu d'un conseil municipal, départemental ou régional bénéficie d'un droit individuel à la formation d'un montant de 400 € par année de mandat.

Financement

Le droit individuel à la formation est financé par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil (municipal, départemental ou régional). Un organisme collecteur national prélève la cotisation.

Son taux ne peut être pas inférieur à 1 %.

Demande

La demande peut être faite par courrier postal ou par mail.

Elle doit être accompagnée de la copie du formulaire d'inscription à l'organisme de formation.

La demande doit être adressée au gestionnaire du fonds de financement de la Caisse des dépôts et consignations au plus tard dans les 6 mois suivant la fin du mandat.

Où s’adresser ?

Caisse des dépôts ou consignations (CDC)

 À noter

les frais de déplacement et de séjour sont remboursés.

À la fin du mandat, le salarié bénéficie, à sa demande, de toutes les garanties suivantes :

  • Droit à réintégration dans l'entreprise (à condition de ne pas avoir dépassé 2 mandats consécutifs)
  • Avantages acquis par les salariés de sa catégorie durant l'exercice de son mandat
  • Stage de remise à niveau organisé dans l'entreprise
  • Formation professionnelle et bilan de compétences

Le salarié peut percevoir une indemnité spécifique, dite allocation différentielle de fin de mandat, s'il remplit l'une des conditions suivantes :

  • Il est inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi
  • Il a repris une activité professionnelle dont les revenus sont inférieurs aux indemnités de fonction qu'ils percevaient pour son mandat

Le salarié doit remplir le formulaire de demande d'allocation différentielle de fin de mandat.

Formulaire
Demande d'allocation différentielle de fin de mandat

Accéder au formulaire  

Caisse des dépôts et consignations (CDC)

La demande doit être adressée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au plus tard 5 mois après la fin du mandat.

Où s’adresser ?

Caisse des dépôts ou consignations (CDC)

L'allocation compense la différence entre le montant de l'indemnité brute mensuelle perçu pendant le mandat et le revenu perçu à la fin du mandat.

Pendant les 6 premiers mois, le taux est au maximum égal à 80 %.

À partir du 7e mois, ce taux est au maximum égal à 40 %.

Cette allocation est versée durant 1 an maximum.

À la fin du mandat, le salarié peut percevoir une indemnité spécifique, dite allocation différentielle de fin de mandat, s'il remplit l'une des conditions suivantes :

  • Soit être inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi
  • Soit avoir repris une autre activité professionnelle dont les revenus sont inférieurs aux indemnités de fonction qu'ils percevaient pour son mandat

Le salarié doit remplir le formulaire de demande d'allocation différentielle de fin de mandat.

Formulaire
Demande d'allocation différentielle de fin de mandat

Accéder au formulaire  

Caisse des dépôts et consignations (CDC)

La demande doit être adressée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au plus tard 5 mois après la fin du mandat.

Où s’adresser ?

Caisse des dépôts ou consignations (CDC)

L'allocation compense la différence entre le montant de l'indemnité brute mensuelle perçu pendant le mandat et le revenu perçu à la fin du mandat.

Pendant les 6 premiers mois, le taux est au maximum égal à 80 %.

À partir du 7e mois, ce taux est au maximum égal à 40 %.

Cette allocation est versée durant 1 an maximum.

Questions ? Réponses !

Passeport
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Question-réponse

Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?

Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié élu local peut quitter temporairement son emploi pour exercer son mandat. À la fin de son mandat, le salarié peut réintégrer son emploi dans l'entreprise, sous conditions. Durant son mandat, le salarié élu local peut bénéficier également d'un droit individuel à la formation.

Si le salarié souhaite interrompre son activité professionnelle, il doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir une ancienneté d'au moins 1 an à la date de son entrée en fonction
  • Être élu pour l'un des mandats suivants : maire, maire-adjoint dune ville de 10 000 habitants minimum, président d'un conseil départemental ou régional (ou vice-président ayant reçu délégation)

Si le salarié interrompt son activité professionnelle, son contrat de travail est suspendu pendant la période d'interruption.

Qui est concerné ?

Tout élu d'un conseil municipal, départemental ou régional bénéficie d'un droit individuel à la formation.

De quoi s'agit-il ?

Les formations suivies peuvent être sans lien avec l'exercice du mandat.

Elles permettent notamment au salarié élu local d'acquérir de nouvelles compétences en vue de son retour dans l'entreprise à la fin de son mandat.

Montant du droit individuel à la formation

Tout élu d'un conseil municipal, départemental ou régional bénéficie d'un droit individuel à la formation d'un montant de 400 € par année de mandat.

Financement

Le droit individuel à la formation est financé par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil (municipal, départemental ou régional). Un organisme collecteur national prélève la cotisation.

Son taux ne peut être pas inférieur à 1 %.

Demande

La demande peut être faite par courrier postal ou par mail.

Elle doit être accompagnée de la copie du formulaire d'inscription à l'organisme de formation.

La demande doit être adressée au gestionnaire du fonds de financement de la Caisse des dépôts et consignations au plus tard dans les 6 mois suivant la fin du mandat.

Où s’adresser ?

Caisse des dépôts ou consignations (CDC)

 À noter

les frais de déplacement et de séjour sont remboursés.

À la fin du mandat, le salarié bénéficie, à sa demande, de toutes les garanties suivantes :

  • Droit à réintégration dans l'entreprise (à condition de ne pas avoir dépassé 2 mandats consécutifs)
  • Avantages acquis par les salariés de sa catégorie durant l'exercice de son mandat
  • Stage de remise à niveau organisé dans l'entreprise
  • Formation professionnelle et bilan de compétences

Le salarié peut percevoir une indemnité spécifique, dite allocation différentielle de fin de mandat, s'il remplit l'une des conditions suivantes :

  • Il est inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi
  • Il a repris une activité professionnelle dont les revenus sont inférieurs aux indemnités de fonction qu'ils percevaient pour son mandat

Le salarié doit remplir le formulaire de demande d'allocation différentielle de fin de mandat.

Formulaire
Demande d'allocation différentielle de fin de mandat

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Caisse des dépôts et consignations (CDC)

La demande doit être adressée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au plus tard 5 mois après la fin du mandat.

Où s’adresser ?

Caisse des dépôts ou consignations (CDC)

L'allocation compense la différence entre le montant de l'indemnité brute mensuelle perçu pendant le mandat et le revenu perçu à la fin du mandat.

Pendant les 6 premiers mois, le taux est au maximum égal à 80 %.

À partir du 7e mois, ce taux est au maximum égal à 40 %.

Cette allocation est versée durant 1 an maximum.

À la fin du mandat, le salarié peut percevoir une indemnité spécifique, dite allocation différentielle de fin de mandat, s'il remplit l'une des conditions suivantes :

  • Soit être inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi
  • Soit avoir repris une autre activité professionnelle dont les revenus sont inférieurs aux indemnités de fonction qu'ils percevaient pour son mandat

Le salarié doit remplir le formulaire de demande d'allocation différentielle de fin de mandat.

Formulaire
Demande d'allocation différentielle de fin de mandat

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Caisse des dépôts et consignations (CDC)

La demande doit être adressée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au plus tard 5 mois après la fin du mandat.

Où s’adresser ?

Caisse des dépôts ou consignations (CDC)

L'allocation compense la différence entre le montant de l'indemnité brute mensuelle perçu pendant le mandat et le revenu perçu à la fin du mandat.

Pendant les 6 premiers mois, le taux est au maximum égal à 80 %.

À partir du 7e mois, ce taux est au maximum égal à 40 %.

Cette allocation est versée durant 1 an maximum.

Questions ? Réponses !

État civil

Les services de la commune sont à votre disposition pour vos demandes d’actes (naissance, mariage, décès…) au 02 97 22 24 17. Pour certains documents, la demande peut se faire sur le site Service-Public.fr.

Actes d'état civil
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Question-réponse

Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?

Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié élu local peut quitter temporairement son emploi pour exercer son mandat. À la fin de son mandat, le salarié peut réintégrer son emploi dans l'entreprise, sous conditions. Durant son mandat, le salarié élu local peut bénéficier également d'un droit individuel à la formation.

Si le salarié souhaite interrompre son activité professionnelle, il doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir une ancienneté d'au moins 1 an à la date de son entrée en fonction
  • Être élu pour l'un des mandats suivants : maire, maire-adjoint dune ville de 10 000 habitants minimum, président d'un conseil départemental ou régional (ou vice-président ayant reçu délégation)

Si le salarié interrompt son activité professionnelle, son contrat de travail est suspendu pendant la période d'interruption.

Qui est concerné ?

Tout élu d'un conseil municipal, départemental ou régional bénéficie d'un droit individuel à la formation.

De quoi s'agit-il ?

Les formations suivies peuvent être sans lien avec l'exercice du mandat.

Elles permettent notamment au salarié élu local d'acquérir de nouvelles compétences en vue de son retour dans l'entreprise à la fin de son mandat.

Montant du droit individuel à la formation

Tout élu d'un conseil municipal, départemental ou régional bénéficie d'un droit individuel à la formation d'un montant de 400 € par année de mandat.

Financement

Le droit individuel à la formation est financé par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil (municipal, départemental ou régional). Un organisme collecteur national prélève la cotisation.

Son taux ne peut être pas inférieur à 1 %.

Demande

La demande peut être faite par courrier postal ou par mail.

Elle doit être accompagnée de la copie du formulaire d'inscription à l'organisme de formation.

La demande doit être adressée au gestionnaire du fonds de financement de la Caisse des dépôts et consignations au plus tard dans les 6 mois suivant la fin du mandat.

Où s’adresser ?

Caisse des dépôts ou consignations (CDC)

 À noter

les frais de déplacement et de séjour sont remboursés.

À la fin du mandat, le salarié bénéficie, à sa demande, de toutes les garanties suivantes :

  • Droit à réintégration dans l'entreprise (à condition de ne pas avoir dépassé 2 mandats consécutifs)
  • Avantages acquis par les salariés de sa catégorie durant l'exercice de son mandat
  • Stage de remise à niveau organisé dans l'entreprise
  • Formation professionnelle et bilan de compétences

Le salarié peut percevoir une indemnité spécifique, dite allocation différentielle de fin de mandat, s'il remplit l'une des conditions suivantes :

  • Il est inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi
  • Il a repris une activité professionnelle dont les revenus sont inférieurs aux indemnités de fonction qu'ils percevaient pour son mandat

Le salarié doit remplir le formulaire de demande d'allocation différentielle de fin de mandat.

Formulaire
Demande d'allocation différentielle de fin de mandat

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Caisse des dépôts et consignations (CDC)

La demande doit être adressée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au plus tard 5 mois après la fin du mandat.

Où s’adresser ?

Caisse des dépôts ou consignations (CDC)

L'allocation compense la différence entre le montant de l'indemnité brute mensuelle perçu pendant le mandat et le revenu perçu à la fin du mandat.

Pendant les 6 premiers mois, le taux est au maximum égal à 80 %.

À partir du 7e mois, ce taux est au maximum égal à 40 %.

Cette allocation est versée durant 1 an maximum.

À la fin du mandat, le salarié peut percevoir une indemnité spécifique, dite allocation différentielle de fin de mandat, s'il remplit l'une des conditions suivantes :

  • Soit être inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi
  • Soit avoir repris une autre activité professionnelle dont les revenus sont inférieurs aux indemnités de fonction qu'ils percevaient pour son mandat

Le salarié doit remplir le formulaire de demande d'allocation différentielle de fin de mandat.

Formulaire
Demande d'allocation différentielle de fin de mandat

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Caisse des dépôts et consignations (CDC)

La demande doit être adressée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au plus tard 5 mois après la fin du mandat.

Où s’adresser ?

Caisse des dépôts ou consignations (CDC)

L'allocation compense la différence entre le montant de l'indemnité brute mensuelle perçu pendant le mandat et le revenu perçu à la fin du mandat.

Pendant les 6 premiers mois, le taux est au maximum égal à 80 %.

À partir du 7e mois, ce taux est au maximum égal à 40 %.

Cette allocation est versée durant 1 an maximum.

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