Carte d’identité et passeport

La Mairie de Josselin est équipée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement des demandes de passeport et/ou de carte d’identité et la remise des titres enregistrés en Mairie de Josselin.

Pour toute demande de rendez-vous pour vos cartes d’identité et passeports, nous vous invitons à

prendre rendez-vous en ligne

Préconisations

Anticiper votre demande

Il est fortement recommandé d’anticiper plusieurs mois en amont les demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports (minimum 6 mois en avance).

Dans la perspective des vacances scolaires et congés d’été et de la préparation aux examens scolaires, lors de certaines périodes de fortes demandes de titres d’identité, les délais de prise de rendez-vous augmentent ainsi que ceux de remise du titre. Il faut compter dans l’ensemble le temps de prise du rendez-vous dans une des mairies équipées d’une station de recueil de données, le temps d’instruction, de confection, d’acheminement puis de remise.

Il est recommandé de ne pas réserver de billet de transport pour des voyages avant d’avoir retiré son titre d’identité en Mairie.

Préparer le rendez-vous

Afin de préparer votre rendez-vous, une pré-demande est nécessaire via le site de l’ANTS : nous vous recommandons de consulter les pages Cartes d’identité et Passeport du site Service-public (ci-dessous) pour mieux cibler votre demande (notamment la validité de votre carte d’identité selon les situations et usages).

Il est possible de faire plusieurs pièces d’identité (CNI + passeport) lors d’un même rendez-vous et pour plusieurs personnes (qui doivent être présentes au rendez-vous ; les mineurs doivent être accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale – père, mère ou tuteur – qui doit présenter sa propre pièce d’identité).

Un certain nombre de pièces justificatives sont nécessaires pour établir le recueil des données, vous pouvez télécharger la liste pour une CARTE D’IDENTITÉ | pour un PASSEPORT.

Pour les demandes de passeport ou de renouvellement de carte d’identité perdue ou volée, vous devrez acheter un timbre fiscal électronique (cliquer pour atteindre le service en ligne). L’achat en bureau de tabac ou à l’Hôtel des Impôts reste possible.

Cartes d’identité
Accueil particuliers  > Logement  > Travaux  > Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Question-réponse

Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une nouvelle construction, un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de destination d'une propriété bâtie doivent être déclarés. Cette déclaration permet de déterminer la valeur locative cadastrale du bien qui sert de base d'imposition aux divers impôts locaux.

Vous devez déclarer vos travaux dans les 90 jours calendaires de leur achèvement.

  • Vous devez faire une déclaration lorsque vous avez transformé une construction existante en effectuant l'une des opérations suivantes :

    • Surélévation
    • Démolition partielle ou totale
    • Division d'un bâtiment en appartements
    • Réunion de plusieurs appartements en un seul logement
    • Transformation d'une dépendance en pièce d'habitation
    • Agrandissement

    Formulaire
    Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

    Cerfa n° 10517

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Vous devez déclarer une maison construite pour la première fois sur une parcelle de terrain non bâti ou reconstruite en remplacement d'un bien démoli (reconstruction).

    Formulaire
    Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

    Cerfa n° 10867

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Vous devez déclarer votre logement acheté dans le neuf ou en état futur d'achèvement dans un immeuble collectif.

    Formulaire
    Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif

    Cerfa n° 10869

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Vous devez déclarer le changement de destination de votre bien immobilier.

    Formulaire
    Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

    Cerfa n° 10517

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    Ministère chargé des finances

    Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

Passeport
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Question-réponse

Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une nouvelle construction, un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de destination d'une propriété bâtie doivent être déclarés. Cette déclaration permet de déterminer la valeur locative cadastrale du bien qui sert de base d'imposition aux divers impôts locaux.

Vous devez déclarer vos travaux dans les 90 jours calendaires de leur achèvement.

  • Vous devez faire une déclaration lorsque vous avez transformé une construction existante en effectuant l'une des opérations suivantes :

    • Surélévation
    • Démolition partielle ou totale
    • Division d'un bâtiment en appartements
    • Réunion de plusieurs appartements en un seul logement
    • Transformation d'une dépendance en pièce d'habitation
    • Agrandissement

    Formulaire
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    Cerfa n° 10517

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  • Vous devez déclarer une maison construite pour la première fois sur une parcelle de terrain non bâti ou reconstruite en remplacement d'un bien démoli (reconstruction).

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  • Vous devez déclarer votre logement acheté dans le neuf ou en état futur d'achèvement dans un immeuble collectif.

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  • Vous devez déclarer le changement de destination de votre bien immobilier.

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Pour en savoir plus

État civil

Les services de la commune sont à votre disposition pour vos demandes d’actes (naissance, mariage, décès…) au 02 97 22 24 17. Pour certains documents, la demande peut se faire sur le site Service-Public.fr.

Actes d'état civil
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Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une nouvelle construction, un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de destination d'une propriété bâtie doivent être déclarés. Cette déclaration permet de déterminer la valeur locative cadastrale du bien qui sert de base d'imposition aux divers impôts locaux.

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    • Transformation d'une dépendance en pièce d'habitation
    • Agrandissement

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  • Vous devez déclarer le changement de destination de votre bien immobilier.

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