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Carte d’identité et passeport
La Mairie de Josselin est équipée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement des demandes de passeport et/ou de carte d’identité et la remise des titres enregistrés en Mairie de Josselin.
Pour toute demande de rendez-vous pour vos cartes d’identité et passeports, nous vous invitons à
Préconisations
Anticiper votre demande
Il est fortement recommandé d’anticiper plusieurs mois en amont les demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports (minimum 6 mois en avance).
Dans la perspective des vacances scolaires et congés d’été et de la préparation aux examens scolaires, lors de certaines périodes de fortes demandes de titres d’identité, les délais de prise de rendez-vous augmentent ainsi que ceux de remise du titre. Il faut compter dans l’ensemble le temps de prise du rendez-vous dans une des mairies équipées d’une station de recueil de données, le temps d’instruction, de confection, d’acheminement puis de remise.
Il est recommandé de ne pas réserver de billet de transport pour des voyages avant d’avoir retiré son titre d’identité en Mairie.
Préparer le rendez-vous
Afin de préparer votre rendez-vous, une pré-demande est nécessaire via le site de l’ANTS : nous vous recommandons de consulter les pages Cartes d’identité et Passeport du site Service-public (ci-dessous) pour mieux cibler votre demande (notamment la validité de votre carte d’identité selon les situations et usages).
Il est possible de faire plusieurs pièces d’identité (CNI + passeport) lors d’un même rendez-vous et pour plusieurs personnes (qui doivent être présentes au rendez-vous ; les mineurs doivent être accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale – père, mère ou tuteur – qui doit présenter sa propre pièce d’identité).
Un certain nombre de pièces justificatives sont nécessaires pour établir le recueil des données, vous pouvez télécharger la liste pour une CARTE D’IDENTITÉ | pour un PASSEPORT.
Pour les demandes de passeport ou de renouvellement de carte d’identité perdue ou volée, vous devrez acheter un timbre fiscal électronique (cliquer pour atteindre le service en ligne). L’achat en bureau de tabac ou à l’Hôtel des Impôts reste possible.
Cartes d’identité
Fiche pratique
Complémentaire santé dans la fonction publique
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuel ? Des dispositifs de prise en charge partielle, par les administrations employeurs, de vos cotisations à une complémentaire santé (mutuelle) sont progressivement mise en place dans la fonction publique.
Vidéo : ce qu'il faut savoir
Votre collectivité employeur doit participer au financement de votre complémentaire santé (mutuelle).
Cette participation peut consister en une prise en charge partielle de vos cotisations à une mutuelle à laquelle vous avez individuellement souscrit.
Elle peut aussi consister en un contrat collectif proposé par votre collectivité et auquel vous devez adhérer.
Pour que la participation soit possible, votre organisme de mutuelle doit garantir la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre actifs et retraités et être pour cela labellisé.
La participation de votre collectivité concerne la couverture par une mutuelle des frais médicaux occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (risque santé).
Elle concerne aussi la couverture des frais occasionnés par les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès prévoyance (prévoyance).
À savoir
Si un contrat collectif vous est proposé, il peut s'agir d'une mutuelle choisie par votre collectivité ou d'une mutuelle choisie par le centre de gestion et à laquelle votre collectivité a adhéré. Si votre collectivité employeur décide d'adhérer à un contrat collectif souscrit par le centre de gestion, elle peut adhérer pour un ou plusieurs des risques couverts par le contrat collectif.
Vous pouvez bénéficier de la participation au financement de votre mutuelle que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Jusqu'à présent, les collectivités locales pouvaient déjà contribuer au financement des complémentaires santé auxquelles leurs agents avaient individuellement souscrit ou souscrire des contrats collectifs.
La mise en œuvre de ces dispositifs était facultative.
Désormais elle devient obligatoire.
La contribution de votre collectivité doit vous permettre de bénéficier des garanties minimales suivantes à partir du 1
À partir du 1
Vous pourrez bénéficier de cette prise en charge partielle que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
La prise en charge partielle des cotisations vise les mutuelles destinée à couvrir les frais médicaux occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Votre établissement pourra aussi prendre en charge partiellement les cotisations aux mutuelles destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.
La mutuelle pourra être une mutuelle à laquelle vous avez individuellement souscrit.
Dans ce cas, votre établissement employeur précisera quels sont les organismes de complémentaire santé ouvrant droit à une prise en charge partielle de vos cotisations.
Un accord collectif pourra aussi prévoir la souscription par votre établissement employeur d'un contrat collectif destiné à couvrir tout ou partie des risques maternité, maladie, accident, incapacité de travail, invalidité, inaptitude, décès.
Cet accord collectif pourra prévoir votre souscription obligatoire à tout ou partie des garanties que ce contrat collectif comporte.
Pour en savoir plus
-
Complémentaire santé des agents de l'État : Foire aux questions
Ministère chargé de la fonction publique
Passeport
Fiche pratique
Complémentaire santé dans la fonction publique
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuel ? Des dispositifs de prise en charge partielle, par les administrations employeurs, de vos cotisations à une complémentaire santé (mutuelle) sont progressivement mise en place dans la fonction publique.
Vidéo : ce qu'il faut savoir
Votre collectivité employeur doit participer au financement de votre complémentaire santé (mutuelle).
Cette participation peut consister en une prise en charge partielle de vos cotisations à une mutuelle à laquelle vous avez individuellement souscrit.
Elle peut aussi consister en un contrat collectif proposé par votre collectivité et auquel vous devez adhérer.
Pour que la participation soit possible, votre organisme de mutuelle doit garantir la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre actifs et retraités et être pour cela labellisé.
La participation de votre collectivité concerne la couverture par une mutuelle des frais médicaux occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (risque santé).
Elle concerne aussi la couverture des frais occasionnés par les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès prévoyance (prévoyance).
À savoir
Si un contrat collectif vous est proposé, il peut s'agir d'une mutuelle choisie par votre collectivité ou d'une mutuelle choisie par le centre de gestion et à laquelle votre collectivité a adhéré. Si votre collectivité employeur décide d'adhérer à un contrat collectif souscrit par le centre de gestion, elle peut adhérer pour un ou plusieurs des risques couverts par le contrat collectif.
Vous pouvez bénéficier de la participation au financement de votre mutuelle que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Jusqu'à présent, les collectivités locales pouvaient déjà contribuer au financement des complémentaires santé auxquelles leurs agents avaient individuellement souscrit ou souscrire des contrats collectifs.
La mise en œuvre de ces dispositifs était facultative.
Désormais elle devient obligatoire.
La contribution de votre collectivité doit vous permettre de bénéficier des garanties minimales suivantes à partir du 1
À partir du 1
Vous pourrez bénéficier de cette prise en charge partielle que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
La prise en charge partielle des cotisations vise les mutuelles destinée à couvrir les frais médicaux occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Votre établissement pourra aussi prendre en charge partiellement les cotisations aux mutuelles destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.
La mutuelle pourra être une mutuelle à laquelle vous avez individuellement souscrit.
Dans ce cas, votre établissement employeur précisera quels sont les organismes de complémentaire santé ouvrant droit à une prise en charge partielle de vos cotisations.
Un accord collectif pourra aussi prévoir la souscription par votre établissement employeur d'un contrat collectif destiné à couvrir tout ou partie des risques maternité, maladie, accident, incapacité de travail, invalidité, inaptitude, décès.
Cet accord collectif pourra prévoir votre souscription obligatoire à tout ou partie des garanties que ce contrat collectif comporte.
Pour en savoir plus
-
Complémentaire santé des agents de l'État : Foire aux questions
Ministère chargé de la fonction publique
État civil
Les services de la commune sont à votre disposition pour vos demandes d’actes (naissance, mariage, décès…) au 02 97 22 24 17. Pour certains documents, la demande peut se faire sur le site Service-Public.fr.
Actes d'état civil
Fiche pratique
Complémentaire santé dans la fonction publique
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuel ? Des dispositifs de prise en charge partielle, par les administrations employeurs, de vos cotisations à une complémentaire santé (mutuelle) sont progressivement mise en place dans la fonction publique.
Vidéo : ce qu'il faut savoir
Votre collectivité employeur doit participer au financement de votre complémentaire santé (mutuelle).
Cette participation peut consister en une prise en charge partielle de vos cotisations à une mutuelle à laquelle vous avez individuellement souscrit.
Elle peut aussi consister en un contrat collectif proposé par votre collectivité et auquel vous devez adhérer.
Pour que la participation soit possible, votre organisme de mutuelle doit garantir la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre actifs et retraités et être pour cela labellisé.
La participation de votre collectivité concerne la couverture par une mutuelle des frais médicaux occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (risque santé).
Elle concerne aussi la couverture des frais occasionnés par les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès prévoyance (prévoyance).
À savoir
Si un contrat collectif vous est proposé, il peut s'agir d'une mutuelle choisie par votre collectivité ou d'une mutuelle choisie par le centre de gestion et à laquelle votre collectivité a adhéré. Si votre collectivité employeur décide d'adhérer à un contrat collectif souscrit par le centre de gestion, elle peut adhérer pour un ou plusieurs des risques couverts par le contrat collectif.
Vous pouvez bénéficier de la participation au financement de votre mutuelle que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Jusqu'à présent, les collectivités locales pouvaient déjà contribuer au financement des complémentaires santé auxquelles leurs agents avaient individuellement souscrit ou souscrire des contrats collectifs.
La mise en œuvre de ces dispositifs était facultative.
Désormais elle devient obligatoire.
La contribution de votre collectivité doit vous permettre de bénéficier des garanties minimales suivantes à partir du 1
À partir du 1
Vous pourrez bénéficier de cette prise en charge partielle que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
La prise en charge partielle des cotisations vise les mutuelles destinée à couvrir les frais médicaux occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Votre établissement pourra aussi prendre en charge partiellement les cotisations aux mutuelles destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.
La mutuelle pourra être une mutuelle à laquelle vous avez individuellement souscrit.
Dans ce cas, votre établissement employeur précisera quels sont les organismes de complémentaire santé ouvrant droit à une prise en charge partielle de vos cotisations.
Un accord collectif pourra aussi prévoir la souscription par votre établissement employeur d'un contrat collectif destiné à couvrir tout ou partie des risques maternité, maladie, accident, incapacité de travail, invalidité, inaptitude, décès.
Cet accord collectif pourra prévoir votre souscription obligatoire à tout ou partie des garanties que ce contrat collectif comporte.
Pour en savoir plus
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Complémentaire santé des agents de l'État : Foire aux questions
Ministère chargé de la fonction publique