Carte d’identité et passeport

La Mairie de Josselin est équipée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement des demandes de passeport et/ou de carte d’identité et la remise des titres enregistrés en Mairie de Josselin.

Pour toute demande de rendez-vous pour vos cartes d’identité et passeports, nous vous invitons à

prendre rendez-vous en ligne

Préconisations

Anticiper votre demande

Il est fortement recommandé d’anticiper plusieurs mois en amont les demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports (minimum 6 mois en avance).

Dans la perspective des vacances scolaires et congés d’été et de la préparation aux examens scolaires, lors de certaines périodes de fortes demandes de titres d’identité, les délais de prise de rendez-vous augmentent ainsi que ceux de remise du titre. Il faut compter dans l’ensemble le temps de prise du rendez-vous dans une des mairies équipées d’une station de recueil de données, le temps d’instruction, de confection, d’acheminement puis de remise.

Il est recommandé de ne pas réserver de billet de transport pour des voyages avant d’avoir retiré son titre d’identité en Mairie.

Préparer le rendez-vous

Afin de préparer votre rendez-vous, une pré-demande est nécessaire via le site de l’ANTS : nous vous recommandons de consulter les pages Cartes d’identité et Passeport du site Service-public (ci-dessous) pour mieux cibler votre demande (notamment la validité de votre carte d’identité selon les situations et usages).

Il est possible de faire plusieurs pièces d’identité (CNI + passeport) lors d’un même rendez-vous et pour plusieurs personnes (qui doivent être présentes au rendez-vous ; les mineurs doivent être accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale – père, mère ou tuteur – qui doit présenter sa propre pièce d’identité).

Un certain nombre de pièces justificatives sont nécessaires pour établir le recueil des données, vous pouvez télécharger la liste pour une CARTE D’IDENTITÉ | pour un PASSEPORT.

Pour les demandes de passeport ou de renouvellement de carte d’identité perdue ou volée, vous devrez acheter un timbre fiscal électronique (cliquer pour atteindre le service en ligne). L’achat en bureau de tabac ou à l’Hôtel des Impôts reste possible.

Cartes d’identité
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Temps de travail dans la fonction publique  > Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

Fiche pratique

Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dans la fonction publique territoriale, la durée du travail est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine, sauf pour certaines catégories de personnels.

Cadre général

La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

Réduction de la durée du travail en raison de sujétions particulières

La durée annuelle de travail peut être réduite, par délibération, pour tenir compte de sujétions particulières, notamment :

  • Travail de nuit
  • Travail le dimanche
  • Travail en horaires décalés
  • Travail en équipes
  • Modulation importante du cycle de travail
  • Travail pénibles ou dangereux

Régime d'obligation de service

Certaines catégories de personnels sont soumis à un régime d'obligation de service inférieur à celui prévu par le cadre général.

Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique doivent, par exemple, assurer 16 heures d'enseignement par semaine.

Emploi à temps non complet

Il peut être créé, par délibération, des emplois à temps non complet pour lesquels la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 35 heures par semaine.

Durée journalière de travail

La durée de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour.

Vous bénéficiez d'un repos minimum de 11 heures par jour.

L'amplitude maximale de la journée de travail, c'est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures.

Vous bénéficiez d'une pause d'au moins 20 minutes au bout de 6 heures maximum de travail.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures.

Durée hebdomadaire

La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Le repos hebdomadaire comprend en principe le dimanche.

Le repos hebdomadaire ne peut pas être inférieur à 35 heures.

Dérogations aux durées maximales de travail et minimales de repos

Lorsque l'activité d'un service l'exige en permanence, des durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et des durées minimales de repos différentes peuvent être fixées par décret.

Cela concerne notamment les services chargés de la protection des personnes et des biens.

Des contreparties sont accordées.

Par ailleurs, si des circonstances exceptionnelles le justifient, des durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et des durées minimales de repos peuvent être appliquées par un chef de service pour une durée limitée.

Les représentants du personnel au comité social doivent en être immédiatement informés.

Cycles de travail

Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

La durée du cycle de travail peut varier de la semaine à l'année.

Le cycle de travail est défini par service ou par nature de fonction.

Les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services sont définis par délibération, après avis du comité social.

Cette délibération fixe notamment la durée du cycle, les bornes quotidiennes et hebdomadaires et les conditions de repos et de pause.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures ou la durée inférieure en vigueur).

Lorsque le cycle de travail comporte plusieurs semaines, la durée de travail peut varier d’une semaine à l'autre à l’intérieur du cycle.

 Exemple

Cycle de 2 semaines incluant 1 semaine à 32 heures puis 1 semaine à 38 heures, soit 35 heures en moyenne par semaine

Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des RTT.

 Exemple

Une semaine de 39 heures donne droit à 4 heures de RTT.

Et les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, s'il y a lieu, constituent des heures supplémentaires.

Horaires variables

Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité social.

Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.

Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.

Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.

Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.

Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :

  • Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
  • Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).

 Exemple

Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Passeport
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Fiche pratique

Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dans la fonction publique territoriale, la durée du travail est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine, sauf pour certaines catégories de personnels.

Cadre général

La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

Réduction de la durée du travail en raison de sujétions particulières

La durée annuelle de travail peut être réduite, par délibération, pour tenir compte de sujétions particulières, notamment :

  • Travail de nuit
  • Travail le dimanche
  • Travail en horaires décalés
  • Travail en équipes
  • Modulation importante du cycle de travail
  • Travail pénibles ou dangereux

Régime d'obligation de service

Certaines catégories de personnels sont soumis à un régime d'obligation de service inférieur à celui prévu par le cadre général.

Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique doivent, par exemple, assurer 16 heures d'enseignement par semaine.

Emploi à temps non complet

Il peut être créé, par délibération, des emplois à temps non complet pour lesquels la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 35 heures par semaine.

Durée journalière de travail

La durée de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour.

Vous bénéficiez d'un repos minimum de 11 heures par jour.

L'amplitude maximale de la journée de travail, c'est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures.

Vous bénéficiez d'une pause d'au moins 20 minutes au bout de 6 heures maximum de travail.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures.

Durée hebdomadaire

La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Le repos hebdomadaire comprend en principe le dimanche.

Le repos hebdomadaire ne peut pas être inférieur à 35 heures.

Dérogations aux durées maximales de travail et minimales de repos

Lorsque l'activité d'un service l'exige en permanence, des durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et des durées minimales de repos différentes peuvent être fixées par décret.

Cela concerne notamment les services chargés de la protection des personnes et des biens.

Des contreparties sont accordées.

Par ailleurs, si des circonstances exceptionnelles le justifient, des durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et des durées minimales de repos peuvent être appliquées par un chef de service pour une durée limitée.

Les représentants du personnel au comité social doivent en être immédiatement informés.

Cycles de travail

Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

La durée du cycle de travail peut varier de la semaine à l'année.

Le cycle de travail est défini par service ou par nature de fonction.

Les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services sont définis par délibération, après avis du comité social.

Cette délibération fixe notamment la durée du cycle, les bornes quotidiennes et hebdomadaires et les conditions de repos et de pause.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures ou la durée inférieure en vigueur).

Lorsque le cycle de travail comporte plusieurs semaines, la durée de travail peut varier d’une semaine à l'autre à l’intérieur du cycle.

 Exemple

Cycle de 2 semaines incluant 1 semaine à 32 heures puis 1 semaine à 38 heures, soit 35 heures en moyenne par semaine

Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des RTT.

 Exemple

Une semaine de 39 heures donne droit à 4 heures de RTT.

Et les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, s'il y a lieu, constituent des heures supplémentaires.

Horaires variables

Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité social.

Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.

Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.

Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.

Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.

Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :

  • Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
  • Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).

 Exemple

Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)

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Et aussi

État civil

Les services de la commune sont à votre disposition pour vos demandes d’actes (naissance, mariage, décès…) au 02 97 22 24 17. Pour certains documents, la demande peut se faire sur le site Service-Public.fr.

Actes d'état civil
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Fiche pratique

Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dans la fonction publique territoriale, la durée du travail est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine, sauf pour certaines catégories de personnels.

Cadre général

La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

Réduction de la durée du travail en raison de sujétions particulières

La durée annuelle de travail peut être réduite, par délibération, pour tenir compte de sujétions particulières, notamment :

  • Travail de nuit
  • Travail le dimanche
  • Travail en horaires décalés
  • Travail en équipes
  • Modulation importante du cycle de travail
  • Travail pénibles ou dangereux

Régime d'obligation de service

Certaines catégories de personnels sont soumis à un régime d'obligation de service inférieur à celui prévu par le cadre général.

Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique doivent, par exemple, assurer 16 heures d'enseignement par semaine.

Emploi à temps non complet

Il peut être créé, par délibération, des emplois à temps non complet pour lesquels la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 35 heures par semaine.

Durée journalière de travail

La durée de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour.

Vous bénéficiez d'un repos minimum de 11 heures par jour.

L'amplitude maximale de la journée de travail, c'est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures.

Vous bénéficiez d'une pause d'au moins 20 minutes au bout de 6 heures maximum de travail.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures.

Durée hebdomadaire

La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Le repos hebdomadaire comprend en principe le dimanche.

Le repos hebdomadaire ne peut pas être inférieur à 35 heures.

Dérogations aux durées maximales de travail et minimales de repos

Lorsque l'activité d'un service l'exige en permanence, des durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et des durées minimales de repos différentes peuvent être fixées par décret.

Cela concerne notamment les services chargés de la protection des personnes et des biens.

Des contreparties sont accordées.

Par ailleurs, si des circonstances exceptionnelles le justifient, des durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et des durées minimales de repos peuvent être appliquées par un chef de service pour une durée limitée.

Les représentants du personnel au comité social doivent en être immédiatement informés.

Cycles de travail

Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

La durée du cycle de travail peut varier de la semaine à l'année.

Le cycle de travail est défini par service ou par nature de fonction.

Les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services sont définis par délibération, après avis du comité social.

Cette délibération fixe notamment la durée du cycle, les bornes quotidiennes et hebdomadaires et les conditions de repos et de pause.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures ou la durée inférieure en vigueur).

Lorsque le cycle de travail comporte plusieurs semaines, la durée de travail peut varier d’une semaine à l'autre à l’intérieur du cycle.

 Exemple

Cycle de 2 semaines incluant 1 semaine à 32 heures puis 1 semaine à 38 heures, soit 35 heures en moyenne par semaine

Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des RTT.

 Exemple

Une semaine de 39 heures donne droit à 4 heures de RTT.

Et les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, s'il y a lieu, constituent des heures supplémentaires.

Horaires variables

Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité social.

Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.

Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.

Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.

Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.

Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :

  • Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
  • Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).

 Exemple

Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)

Questions ? Réponses !

Et aussi