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Élections
La Mairie a pour rôle la coordination locale des élections et notamment les listes électorales.
Le service État civil gère les demandes d’inscriptions sur la liste électorale de la commune. Pour s’inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne (ci-dessous) ou venir en Mairie muni d’un justificatif de domicile et de votre pièce d’identité.
Je m'inscris en ligne sur la liste électorale
Fiche pratique
Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal (ancienne procédure)
Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le mineur poursuivi en matière pénale est jugé par des tribunaux spécialisés. Pour une affaire liée à certaines contraventions ou à un délit quel qu'il soit, le mineur peut être jugé par le juge des enfants ou par le tribunal pour enfants. Pour une affaire liée à un crime, le mineur peut également être jugé par le tribunal pour enfants, s'il a moins de 16 ans, ou par la cour d'assises s'il a plus de 16 ans. Les adultes responsables du mineur doivent être associés à la procédure.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
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Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
Ministère chargé de la justice
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Le placement des mineurs en centre éducatif fermé (Cef)
Ministère chargé de la justice
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La mise en oeuvre des mesures d'activité de jour
Ministère chargé de la justice
Je vérifie mon inscription sur la liste électorale
Fiche pratique
Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal (ancienne procédure)
Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le mineur poursuivi en matière pénale est jugé par des tribunaux spécialisés. Pour une affaire liée à certaines contraventions ou à un délit quel qu'il soit, le mineur peut être jugé par le juge des enfants ou par le tribunal pour enfants. Pour une affaire liée à un crime, le mineur peut également être jugé par le tribunal pour enfants, s'il a moins de 16 ans, ou par la cour d'assises s'il a plus de 16 ans. Les adultes responsables du mineur doivent être associés à la procédure.
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Quelle démarche en cas de déménagement ?
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Le mineur poursuivi en matière pénale est jugé par des tribunaux spécialisés. Pour une affaire liée à certaines contraventions ou à un délit quel qu'il soit, le mineur peut être jugé par le juge des enfants ou par le tribunal pour enfants. Pour une affaire liée à un crime, le mineur peut également être jugé par le tribunal pour enfants, s'il a moins de 16 ans, ou par la cour d'assises s'il a plus de 16 ans. Les adultes responsables du mineur doivent être associés à la procédure.
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Le mineur poursuivi en matière pénale est jugé par des tribunaux spécialisés. Pour une affaire liée à certaines contraventions ou à un délit quel qu'il soit, le mineur peut être jugé par le juge des enfants ou par le tribunal pour enfants. Pour une affaire liée à un crime, le mineur peut également être jugé par le tribunal pour enfants, s'il a moins de 16 ans, ou par la cour d'assises s'il a plus de 16 ans. Les adultes responsables du mineur doivent être associés à la procédure.
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Les dates des prochaines élections
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