Élections
La Mairie a pour rôle la coordination locale des élections et notamment les listes électorales.
Le service État civil gère les demandes d’inscriptions sur la liste électorale de la commune. Pour s’inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne (ci-dessous) ou venir en Mairie muni d’un justificatif de domicile et de votre pièce d’identité.
Je m'inscris en ligne sur la liste électorale
Fiche pratique
Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir quels documents le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre au locataire durant le bail ? La liste de ces documents est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. Nous vous expliquons.
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Questions ? Réponses !
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Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
-
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
-
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
-
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
-
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
-
Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Contenu de la notice d'information à annexer au bail (logement vide ou meublé)
Legifrance
-
Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter
Legifrance
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
Je vérifie mon inscription sur la liste électorale
Fiche pratique
Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir quels documents le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre au locataire durant le bail ? La liste de ces documents est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. Nous vous expliquons.
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
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Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
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Quelle démarche en cas de déménagement ?
Fiche pratique
Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir quels documents le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre au locataire durant le bail ? La liste de ces documents est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. Nous vous expliquons.
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
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Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
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Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
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L'inscription d'office à 18 ans sur la liste électorale
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Les dates des prochaines élections
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