Élections
La Mairie a pour rôle la coordination locale des élections et notamment les listes électorales.
Le service État civil gère les demandes d’inscriptions sur la liste électorale de la commune. Pour s’inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne (ci-dessous) ou venir en Mairie muni d’un justificatif de domicile et de votre pièce d’identité.
Je m'inscris en ligne sur la liste électorale
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé liberté
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé-suspension
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé constat
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé provision
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Les procédures d'urgence ou référés
Conseil d'État
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Introduire une requête devant le tribunal administratif
Conseil d'État
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Conseil d'État
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Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives
Conseil d'État
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Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d'État
Je vérifie mon inscription sur la liste électorale
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé liberté
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Litige avec l'administration : référé-suspension
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Les procédures d'urgence ou référés
Conseil d'État
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Introduire une requête devant le tribunal administratif
Conseil d'État
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Conseil d'État
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Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives
Conseil d'État
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Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d'État
Quelle démarche en cas de déménagement ?
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
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Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d'État
L'inscription d'office à 18 ans sur la liste électorale
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
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Les procédures d'urgence ou référés
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Introduire une requête devant le tribunal administratif
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Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d'État
Les dates des prochaines élections
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
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Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
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Les procédures d'urgence ou référés
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Introduire une requête devant le tribunal administratif
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Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
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