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Élections
La Mairie a pour rôle la coordination locale des élections et notamment les listes électorales.
Le service État civil gère les demandes d’inscriptions sur la liste électorale de la commune. Pour s’inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne (ci-dessous) ou venir en Mairie muni d’un justificatif de domicile et de votre pièce d’identité.
Je m'inscris en ligne sur la liste électorale
Fiche pratique
Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Vous voulez concrétiser votre accord sur un achat ou une vente avant la signature de l'acte définitif ? Vous pouvez signer un avant-contrat appelé promesse de vente. Nous vous expliquons les possibilités qui s'offrent à vous.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Acte de vente d'un logement existant
Logement
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Vente d'un logement en copropriété
Logement
Pour en savoir plus
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La promesse de vente et le compromis de vente
Notaires de France
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Enregistrement de la promesse de vente
Direction générale des finances publiques
Je vérifie mon inscription sur la liste électorale
Fiche pratique
Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Vous voulez concrétiser votre accord sur un achat ou une vente avant la signature de l'acte définitif ? Vous pouvez signer un avant-contrat appelé promesse de vente. Nous vous expliquons les possibilités qui s'offrent à vous.
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Quelle démarche en cas de déménagement ?
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Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis
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Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Vous voulez concrétiser votre accord sur un achat ou une vente avant la signature de l'acte définitif ? Vous pouvez signer un avant-contrat appelé promesse de vente. Nous vous expliquons les possibilités qui s'offrent à vous.
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L'inscription d'office à 18 ans sur la liste électorale
Fiche pratique
Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Vous voulez concrétiser votre accord sur un achat ou une vente avant la signature de l'acte définitif ? Vous pouvez signer un avant-contrat appelé promesse de vente. Nous vous expliquons les possibilités qui s'offrent à vous.
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Les dates des prochaines élections
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