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Élections
La Mairie a pour rôle la coordination locale des élections et notamment les listes électorales.
Le service État civil gère les demandes d’inscriptions sur la liste électorale de la commune. Pour s’inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne (ci-dessous) ou venir en Mairie muni d’un justificatif de domicile et de votre pièce d’identité.
Je m'inscris en ligne sur la liste électorale
Fiche pratique
Loyers impayés et expulsion du locataire
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location avec un bail d'habitation ? Le locataire ne vous paie pas le loyer qu'il vous doit ? Vous voulez savoir quelles sont les démarches à faire, et dans quel ordre les engager ? Nous vous expliquons.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Recouvrement amiable de créance : recourir à la procédure simplifiée
Institut national de la consommation (INC)
-
Impayés de loyers jusqu'à 100 euros : procédure de traitement simplifié
Institut national de la consommation (INC)
-
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Institut national de la consommation (INC)
-
S'assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI)
Institut national de la consommation (INC)
-
Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10
Legifrance
-
Code des procédures civiles d'exécution : article R442-2
Legifrance
-
Code des procédures civiles d'exécution : article R442-3
Legifrance
Je vérifie mon inscription sur la liste électorale
Fiche pratique
Loyers impayés et expulsion du locataire
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location avec un bail d'habitation ? Le locataire ne vous paie pas le loyer qu'il vous doit ? Vous voulez savoir quelles sont les démarches à faire, et dans quel ordre les engager ? Nous vous expliquons.
Questions ? Réponses !
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Recouvrement amiable de créance : recourir à la procédure simplifiée
Institut national de la consommation (INC)
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Impayés de loyers jusqu'à 100 euros : procédure de traitement simplifié
Institut national de la consommation (INC)
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Impayés de loyers et expulsion du locataire
Institut national de la consommation (INC)
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S'assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI)
Institut national de la consommation (INC)
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Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10
Legifrance
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Code des procédures civiles d'exécution : article R442-2
Legifrance
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Code des procédures civiles d'exécution : article R442-3
Legifrance
Quelle démarche en cas de déménagement ?
Fiche pratique
Loyers impayés et expulsion du locataire
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location avec un bail d'habitation ? Le locataire ne vous paie pas le loyer qu'il vous doit ? Vous voulez savoir quelles sont les démarches à faire, et dans quel ordre les engager ? Nous vous expliquons.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Recouvrement amiable de créance : recourir à la procédure simplifiée
Institut national de la consommation (INC)
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Impayés de loyers jusqu'à 100 euros : procédure de traitement simplifié
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Impayés de loyers et expulsion du locataire
Institut national de la consommation (INC)
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S'assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI)
Institut national de la consommation (INC)
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Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10
Legifrance
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Code des procédures civiles d'exécution : article R442-2
Legifrance
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Code des procédures civiles d'exécution : article R442-3
Legifrance
L'inscription d'office à 18 ans sur la liste électorale
Fiche pratique
Loyers impayés et expulsion du locataire
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location avec un bail d'habitation ? Le locataire ne vous paie pas le loyer qu'il vous doit ? Vous voulez savoir quelles sont les démarches à faire, et dans quel ordre les engager ? Nous vous expliquons.
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S'assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI)
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Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10
Legifrance
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Code des procédures civiles d'exécution : article R442-2
Legifrance
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Code des procédures civiles d'exécution : article R442-3
Legifrance
Les dates des prochaines élections
Fiche pratique
Loyers impayés et expulsion du locataire
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location avec un bail d'habitation ? Le locataire ne vous paie pas le loyer qu'il vous doit ? Vous voulez savoir quelles sont les démarches à faire, et dans quel ordre les engager ? Nous vous expliquons.
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Recouvrement amiable de créance : recourir à la procédure simplifiée
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Impayés de loyers jusqu'à 100 euros : procédure de traitement simplifié
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Impayés de loyers et expulsion du locataire
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S'assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI)
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Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10
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Code des procédures civiles d'exécution : article R442-2
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