Élections
La Mairie a pour rôle la coordination locale des élections et notamment les listes électorales.
Le service État civil gère les demandes d’inscriptions sur la liste électorale de la commune. Pour s’inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne (ci-dessous) ou venir en Mairie muni d’un justificatif de domicile et de votre pièce d’identité.
Je m'inscris en ligne sur la liste électorale
Question-réponse
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.
Ce sont les statuts qui fixent cette durée.
Elle est généralement d'un an.
Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Rémunération du dirigeant d'une association
Fonctionnement d'une association
-
Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
Je vérifie mon inscription sur la liste électorale
Question-réponse
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.
Ce sont les statuts qui fixent cette durée.
Elle est généralement d'un an.
Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Rémunération du dirigeant d'une association
Fonctionnement d'une association
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
Quelle démarche en cas de déménagement ?
Question-réponse
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.
Ce sont les statuts qui fixent cette durée.
Elle est généralement d'un an.
Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.
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Et aussi
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Rémunération du dirigeant d'une association
Fonctionnement d'une association
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
L'inscription d'office à 18 ans sur la liste électorale
Question-réponse
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.
Ce sont les statuts qui fixent cette durée.
Elle est généralement d'un an.
Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.
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Et aussi
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Rémunération du dirigeant d'une association
Fonctionnement d'une association
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
Les dates des prochaines élections
Question-réponse
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.
Ce sont les statuts qui fixent cette durée.
Elle est généralement d'un an.
Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.
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Et aussi
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Formalités administratives d'une association