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Élections
La Mairie a pour rôle la coordination locale des élections et notamment les listes électorales.
Le service État civil gère les demandes d’inscriptions sur la liste électorale de la commune. Pour s’inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne (ci-dessous) ou venir en Mairie muni d’un justificatif de domicile et de votre pièce d’identité.
Je m'inscris en ligne sur la liste électorale
Fiche pratique
Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez saisir le tribunal de proximité ? Le tribunal de proximité est compétent lorsque le montant des demandes est inférieur ou égal à 10 000 €. Le tribunal est saisi par requête ou par assignation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Qu'est-ce qu'une affaire civile ?
Vie-publique.fr
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Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Je vérifie mon inscription sur la liste électorale
Fiche pratique
Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez saisir le tribunal de proximité ? Le tribunal de proximité est compétent lorsque le montant des demandes est inférieur ou égal à 10 000 €. Le tribunal est saisi par requête ou par assignation.
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Quelle démarche en cas de déménagement ?
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L'inscription d'office à 18 ans sur la liste électorale
Fiche pratique
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Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les dates des prochaines élections
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