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Élections
La Mairie a pour rôle la coordination locale des élections et notamment les listes électorales.
Le service État civil gère les demandes d’inscriptions sur la liste électorale de la commune. Pour s’inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne (ci-dessous) ou venir en Mairie muni d’un justificatif de domicile et de votre pièce d’identité.
Je m'inscris en ligne sur la liste électorale
Question-réponse
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mise en place dans une entreprise depuis le 1
Les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.
Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 31 décembre 2022 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration.
Nous faisons un point sur les règles applicables.
La mise en place de l'activité partielle de longue durée était possible sur la base :
- d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche
- ou d'un document unilatéral s'appuyant sur accord collectif de branche étendu.
Et aussi
-
Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
Social - Santé
-
Rémunération du salarié en chômage partiel
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Liste des accords de branche relatifs à l'APLD
Ministère chargé du travail
-
Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD)
Ministère chargé du travail
Je vérifie mon inscription sur la liste électorale
Question-réponse
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mise en place dans une entreprise depuis le 1
Les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.
Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 31 décembre 2022 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration.
Nous faisons un point sur les règles applicables.
La mise en place de l'activité partielle de longue durée était possible sur la base :
- d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche
- ou d'un document unilatéral s'appuyant sur accord collectif de branche étendu.
Et aussi
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Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
Social - Santé
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Rémunération du salarié en chômage partiel
Social - Santé
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Liste des accords de branche relatifs à l'APLD
Ministère chargé du travail
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Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD)
Ministère chargé du travail
Quelle démarche en cas de déménagement ?
Question-réponse
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mise en place dans une entreprise depuis le 1
Les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.
Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 31 décembre 2022 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration.
Nous faisons un point sur les règles applicables.
La mise en place de l'activité partielle de longue durée était possible sur la base :
- d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche
- ou d'un document unilatéral s'appuyant sur accord collectif de branche étendu.
Et aussi
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Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
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Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD)
Ministère chargé du travail
L'inscription d'office à 18 ans sur la liste électorale
Question-réponse
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mise en place dans une entreprise depuis le 1
Les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.
Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 31 décembre 2022 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration.
Nous faisons un point sur les règles applicables.
La mise en place de l'activité partielle de longue durée était possible sur la base :
- d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche
- ou d'un document unilatéral s'appuyant sur accord collectif de branche étendu.
Et aussi
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Liste des accords de branche relatifs à l'APLD
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Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD)
Ministère chargé du travail
Les dates des prochaines élections
Question-réponse
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mise en place dans une entreprise depuis le 1
Les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.
Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 31 décembre 2022 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration.
Nous faisons un point sur les règles applicables.
La mise en place de l'activité partielle de longue durée était possible sur la base :
- d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche
- ou d'un document unilatéral s'appuyant sur accord collectif de branche étendu.
Et aussi
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Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
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