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Élections
La Mairie a pour rôle la coordination locale des élections et notamment les listes électorales.
Le service État civil gère les demandes d’inscriptions sur la liste électorale de la commune. Pour s’inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne (ci-dessous) ou venir en Mairie muni d’un justificatif de domicile et de votre pièce d’identité.
Je m'inscris en ligne sur la liste électorale
Dossier
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail. Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à sa charge exclusive tout au long de la durée du bail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Location immobilière : obligations du locataire
Logement
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Logement
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Location immobilière : fin du bail
Logement
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Justice
Je vérifie mon inscription sur la liste électorale
Dossier
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail. Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à sa charge exclusive tout au long de la durée du bail.
Questions ? Réponses !
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Location immobilière : obligations du locataire
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Location immobilière : fin du bail
Logement
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Justice
Quelle démarche en cas de déménagement ?
Dossier
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail. Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à sa charge exclusive tout au long de la durée du bail.
Questions ? Réponses !
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Location immobilière : obligations du locataire
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Location immobilière : fin du bail
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Justice
L'inscription d'office à 18 ans sur la liste électorale
Dossier
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail. Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à sa charge exclusive tout au long de la durée du bail.
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Justice
Les dates des prochaines élections
Dossier
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail. Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à sa charge exclusive tout au long de la durée du bail.
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